Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, à partir de terminaux fixes, de l'accès au réseau téléphonique et l'acheminement des appels pour les territoires d'outre-mer que sont: Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Mayotte et La Réunion.

Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.

Qui ?

• Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, à partir de terminaux fixes, de l'accès au réseau téléphonique et l'acheminement des appels pour les territoires d'outre-mer que sont: Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Mayotte et La Réunion.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24_TELEFOM_Lot1_Océan_Atlantique
Titre: 24_TELEFOM_Lot1_Océan_Atlantique
Valeur estimée hors TVA: 678 262 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de l'accès au réseau et acheminement des communications de téléphonie fixe pour les sites situés dans l'Océan Atlantique

Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes à compter de sa notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères ci-dessous : -qualité de la solution technique (30%) -qualité de l'organisation et du suivi d'exploitation de l'accord-cadre (15%) -performance d'exécution de l'accord-cadre (20%)
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : ce critère est évalué au regard des moyens mis en place par le candidat s'agissant de la réutilisation et/ou le recyclage des équipements informatiques.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24_TELEFOM_Lot2_Océan_Indien
Titre: 24_TELEFOM_Lot2_Océan_Indien
Valeur estimée hors TVA: 201 244 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Fourniture de l'accès au réseau et acheminement des communications de téléphonie fixe pour les sites situés dans l'Océan Indien

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : Ce critère est évalué au regard des moyens mis en place par le candidat s'agissant de la réutilisation et/ou le recyclage des équipements informatiques.
'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères ci-dessous : -qualité de la solution technique (30%) -qualité de l'organisation et du suivi d'exploitation de l'accord-cadre (15%) -performance d'exécution de l'accord-cadre (20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Sur la base des dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, la procédure de la consultation est celle de l'appel d'offres ouvert.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les éléments demandés sont mentionnés à l'article IV.1 du Règlement de consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Numéro d'enregistrement national: 110010014 00014
Adresse postale: 13, place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 77 60 60 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2488901&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2488901&orgAcronyme=d3f 🌏
ID du document de législation environnementale: Code général des impôts
ID du document de législation sur l'emploi: Code du Travail
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 49279054800019
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le Tribunal administratif de Paris situé : 7 Rue de Jouy, 75004 Paris. Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46. Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-211629 (2024-04-08)

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