Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, à partir de terminaux fixes, de l'accès au réseau téléphonique et l'acheminement des appels pour les territoires d'outre-mer que sont: Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Mayotte et La Réunion.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, à partir de terminaux fixes, de l'accès au réseau téléphonique et l'acheminement des appels pour les territoires d'outre-mer que sont: Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Mayotte et La Réunion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.
Avis de marché (2024-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, à partir de terminaux fixes, de l'accès au réseau téléphonique et l'acheminement des appels pour les territoires d'outre-mer que sont: Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Mayotte et La Réunion.
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, à partir de terminaux fixes, de l'accès au réseau téléphonique et l'acheminement des appels pour les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, à partir de terminaux fixes, de l'accès au réseau téléphonique et l'acheminement des appels pour les territoires d'outre-mer que sont: Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Mayotte et La Réunion.
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de l'accès au réseau et acheminement des communications de téléphonie fixe pour les sites situés dans l'Océan Atlantique” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes à compter de sa notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions de 12...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes à compter de sa notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères ci-dessous :
-qualité de la solution technique (30%)
-qualité de l'organisation et du suivi d'exploitation de l'accord-cadre (15%)
-performance d'exécution de l'accord-cadre (20%)
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : ce critère est évalué au regard des moyens mis en place par le candidat s'agissant de la réutilisation et/ou le recyclage des équipements informatiques.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de l'accès au réseau et acheminement des communications de téléphonie fixe pour les sites situés dans l'Océan Indien” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : Ce critère est évalué au regard des moyens mis en place par le candidat s'agissant de la réutilisation et/ou le recyclage des équipements informatiques.
Critère de qualité (nom): 'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères ci-dessous :
-qualité de la solution technique (30%)
-qualité de l'organisation et du suivi d'exploitation de l'accord-cadre (15%)
-performance d'exécution de l'accord-cadre (20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments demandés sont mentionnés à l'article IV.1 du Règlement de consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 49279054800019
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 49279054800019
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le Tribunal administratif de Paris situé :
7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le Tribunal administratif de Paris situé :
7 Rue de Jouy, 75004 Paris.
Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46.
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;
- un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-211629 (2024-04-08)