Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication de prothèses dentaires pour le compte de la Caisse primaire d?Assurance maladie de l?Essonne. Le lot 1 a pour objet la fabrication de prothèses dentaires mobiles dites adjointes. Le lot 2 a pour objet la fabrication de prothèses dentaires fixes dites conjointes.

Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication de prothèses dentaires pour le compte de la Caisse primaire d?Assurance maladie de l?Essonne. Le lot 1 a pour objet la fabrication de prothèses dentaires mobiles dites adjointes. Le lot 2 a pour objet la fabrication de prothèses dentaires fixes dites conjointes.
Numéro de référence: 121-24-15 et 16
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de soins dentaires et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prothèses dentaires lot 1 mobile
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description du marché: Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prothèses dentaires lot 2 fixes
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 16:45:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de consultation: Voir règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM de l'Essonne
Numéro d'enregistrement national: 32372216500020
Adresse postale: 2 rue Ambroise Croizat
Code postal: 91040
Commune postale: Évry
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.contrats.cpam-essonne@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0175596852 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2547526&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2547526&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: C.C.I.R.A. de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 0
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Commune postale: Paris
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d?Evry
Numéro d'enregistrement national: 17750111100518
Adresse postale: 9 rue des mazières
Code postal: 91012
Commune postale: Evry cedex
Courrier électronique: tj1-evry@justice.fr 📧
Téléphone: 0160767800 📞
Fax: 0160793003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 177-545269 (2024-09-10)