Le présent accord-cadre a pour objet l évolution, la maintenance et le suivi des installations radiotéléphoniques analogiques et numériques de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims.

Communauté urbaine du Grand Reims

Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum par lot, sur la durée globale de l'accord-cadre : Lot 1: 50 000 Euros HT Lot 2 : 200 000 Euros HT Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet l évolution, la maintenance et le suivi des installations radiotéléphoniques analogiques et numériques de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims.
Numéro de référence: GF1D403
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: GF1D403L1
Titre: Evolution, maintenance et suivi des installations radiotéléphoniques analogiques
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Evolution, maintenance et suivi des installations radiotéléphoniques analogiques
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de matériel de radiocommunications 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique Ce critère, qui sera jugé au vu du Mémoire Justificatif de l'Offre et de ses annexes, est divisé en 2 sous-critères. La note « valeur technique » est égale à la somme des notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : 1. La diversité et la qualité des équipements proposés, les modalités de commandes (15 points) 2. Le processus de maintenance préventive et curative (30 points)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Engagements en matière environnementale Ce critère sera jugé au regard du Mémoire Justificatif de l'Offre (MJO) et ses éventuelles annexes dans lesquels le candidat détaillera les actions réalisées en faveur du de l'environnement (livraison, conditionnement du matériel, des consommables et des pièces détachées, collecte et recyclage des matériels, consommables et pièces détachées, ...) et envisagées pour que les achats de l'acheteur public puissent répondre aux dispositions de la loi AGEC.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: GF1D403L2
Titre: Evolution, maintenance et suivi des installations radiotéléphoniques numériques
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Evolution, maintenance et suivi des installations radiotéléphoniques numériques
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Ce critère, qui sera jugé au vu du Mémoire Justificatif de l'Offre et de ses annexes, est divisé en 2 sous-critères : 1. La diversité et la qualité des équipements proposés, les modalités de commandes (15 points) 2. Le processus de maintenance préventive et curative (30 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Statut juridique: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Adresse postale: 19 rue du Temple
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: 0326777497 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims. Le coordonnateur du groupement est la Communauté urbaine du Grand Reims.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-629581 (2024-10-16)

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