Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des portes et portails de différents sites départementaux

Département de Seine et Marne Direction de l'Architecture des Bâtiments et des Collèges Service Administratif et Financier H

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.

Qui ?

• Département de Seine et Marne Direction de l'Architecture des Bâtiments et des Collèges Service Administratif et Financier H

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des portes et portails de différents sites départementaux
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des portes et portails de différents sites départementaux

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Sites de la direction des routes
Description du marché:

Le présent accord cadre à bons de commandes a pour objet l'entretien des portes et portails dans différents sites départementaux , sites de la direction des routes

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 30/06/2025. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois au maximum, pour une durée d'un an sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Il reste ainsi contractuellement engagé jusqu'à la fin de la durée de l'accord-cadre, si le Département décide de le reconduire.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre Toutes les informations sont dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Sites sociaux, bâtiments départementaux et autres bâtiments
Description du marché:

Le présent accord cadre à bons de commandes a pour objet l'entretien des portes et portails dans différents sites départementaux : Sites sociaux, bâtiments départementaux et autres bâtiments

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont dans le DCE Toutes les informations sont dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de d'accords-cadres de même nature, - La liste des moyens humains du soumissionnaire.

Situation économique et financière

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine et Marne Direction de l'Architecture des Bâtiments et des Collèges Service Administratif et Financier Hôtel du Département
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: MELUN cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: +33164147337 📞
URL: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=865441&orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=865441&orgAcronyme=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

FORME ET MONTANT ACCORD CADRE : La présente consultation est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, à bons de commande, conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum, susceptibles de varier de la manière suivante : - Montant minimum annuel : 0 euro HT - Montant maximum annuel du LOT 1 : 200 000,00 euros HT - Montant maximum annuel du LOT 2 : 200 000,00 euros HT A titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à : Pour le lot n° 1 : 25 000,00 euro(s) HT / an Pour le lot n° 2 : 19 000,00euro(s) HT /an Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit : Lot n°1 : Sites de la direction des routes Lot n°2 : Sites sociaux, bâtiments départementaux et autres bâtiments Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Tranches : sans objet LORS DU JUGEMENT DES OFFRES, Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de 1 lot. . Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur l'ensemble des lots. Les lots ont été numérotés en fonction de leur importance financière prévisionnelle. Lors du jugement des offres, les lots seront attribués, en commençant par le lot n°1 puis le lot n°2. AVANCE : Il n'est pas prévu d'avance. Forme du prix prix unitaires Prix révisable. Conformément à l'article L.2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent accord cadre. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui lui seraient nécessaires au cours de son étude, le soumissionnaire devra faire parvenir sa demande au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise de l'offre. Une réponse sera adressée en temps utile à tous les soumissionnaires et 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant que les renseignements aient été demandés en temps utile.

Informations complémentaires

FORME ET MONTANT ACCORD CADRE :
La présente consultation est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, à bons de commande, conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum, susceptibles de varier de la manière suivante :
- Montant minimum annuel : 0 euro HT
- Montant maximum annuel du LOT 1 : 200 000,00 euros HT
- Montant maximum annuel du LOT 2 : 200 000,00 euros HT

A titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à :
Pour le lot n° 1 : 25 000,00 euro(s) HT / an
Pour le lot n° 2 : 19 000,00euro(s) HT /an

Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit :
Lot n°1 : Sites de la direction des routes
Lot n°2 : Sites sociaux, bâtiments départementaux et autres bâtiments

Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots.
Tranches : sans objet

LORS DU JUGEMENT DES OFFRES, Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de 1 lot. . Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur l'ensemble des lots.

Les lots ont été numérotés en fonction de leur importance financière prévisionnelle.
Lors du jugement des offres, les lots seront attribués, en commençant par le lot n°1 puis le lot n°2.

AVANCE :
Il n'est pas prévu d'avance.

Forme du prix
prix unitaires
Prix révisable.

Conformément à l'article L.2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent accord cadre.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui lui seraient nécessaires au cours de son étude, le soumissionnaire devra faire parvenir sa demande au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise de l'offre.

Une réponse sera adressée en temps utile à tous les soumissionnaires et 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant que les renseignements aient été demandés en temps utile.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Préfecture de la région Île de France Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 82 52 42 72 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Point de contact: http://melun.tribunaladministratif.fr
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.  Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-116244 (2024-02-23)

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