Le marché public de navettes et courrier affranchissement a pour objet l?organisation de navettes intersites pour le transport des documents internes dans des sacoches, ainsi que l?affranchissement du courrier externe pour France Travail Pays de la Loire,

France Travail

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Qui ?

• France Travail

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché public de navettes et courrier affranchissement a pour objet l?organisation de navettes intersites pour le transport des documents internes dans des sacoches, ainsi que l?affranchissement du courrier externe pour France Travail Pays de la Loire,
Numéro de référence: 2024_016
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport de colis 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots:

GLO-0001

GLO-0005

Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Navettes et gestion du courrier
Description du marché:

o Prestation multi-sites : prestation de navette entre les différents sites de France Travail. o Prestation partenaire : prestation de navette au départ du site « DPS La Station » vers le partenaire bancaire de France Travail.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2029-05-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Affranchissement
Description du marché:

o Affranchissement du courrier externe sortant aux conditions les plus avantageuses pour France Travail Pays de la Loire en application de l?offre technique remise par le titulaire ; o Remise du courrier affranchi au prestataire de distribution

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-20 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail
Numéro d'enregistrement national: 13000348113153
Adresse postale: 1 rue de la cale crucy
Code postal: 44
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr-marches44116@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: 02 51 88 82 57 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Code postal: 44
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ? après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ? 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-787094 (2024-12-20)

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