Le marché public a pour objet la réalisation d?une partie des travaux d?aménagement intérieur de l?agence La Roche Nord située à la Roche-sur-Yon.
FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE
Le marché public a pour objet la réalisation d?une partie des travaux d?aménagement intérieur de l?agence La Roche Nord située à la Roche-sur-Yon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux de cloisonnement
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
- • Travaux de peinture › Travaux de décapage
- • Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché public a pour objet la réalisation d?une partie des travaux d?aménagement intérieur de l?agence La Roche Nord située à la Roche-sur-Yon.
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cloisonnement modulaires
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-27 📅
Date de fin: 2025-06-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plafonds suspendus
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Revêtements de sols souples et stratifies
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Peintures
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nettoyage
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricite - plomberie sanitaires
Description du marché:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion figurent dans le RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail pays de la loire
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr-marches.44116@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0240385268 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44400
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101003 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-611003 (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché public a pour objet la réalisation d?une partie des travaux d?aménagement intérieur de l?agence La Roche Nord située à la Roche-sur-Yon.
Brève description:
Le marché public a pour objet la réalisation d?une partie des travaux d?aménagement intérieur de l?agence La Roche Nord située à la Roche-sur-Yon.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Cloisonnement modulaires
Description du marché:
Travaux de cloisonnement modulaires pour le site de La Roche Nord France Travail Pays de la Loire
Produits/services: Travaux de cloisonnement
📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-27 📅
Date de fin: 2025-06-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Plafonds suspendus
Description du marché:
Travaux de plafonds suspendus pour le site de la Roche Nord France Travail Pays de la Loire
Produits/services: Mise en place de plafonds suspendus
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Revêtements de sols souples et stratifies
Description du marché:
Travaux de revêtements de sols souples et stratifiés pour le site de la Roche Nord France Travail Pays de la Loire
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Peintures
Description du marché:
Travaux de peinture pour le site de La Roche Nord France Travail Pays de la Loire
Produits/services: Travaux de peinture
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Nettoyage
Description du marché:
Travaux de nettoyage pour le site de La Roche Nord France Travail Pays de la Loire
Produits/services: Travaux de décapage
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Electricite - plomberie sanitaires
Description du marché:
Travaux d'électricité et de plomberie sanitaires pour le site de La Roche Nord France Travail Pays de la Loire
Produits/services: Travaux d'installations électriques
📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion figurent dans le RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail pays de la loire
Numéro d'enregistrement national:
13000548113153
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr-marches.44116@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0240385268 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Code postal: 44400
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101003 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
A l'issue de la procédure décrite ci-avant, si le Titulaire saisit le tribunal administratif compétent, il ne peut porter devant cette juridiction que les chefs et motifs énoncés dans les mémoires en réclamation.
Pour les réclamations auxquelles a donné lieu le décompte général du marché, le Titulaire dispose d'un délai de six mois, à compter de la notification de la décision prise par le représentant de France Travail ou de la décision implicite de rejet, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent.
Passé ce délai, il est considéré comme ayant accepté cette décision et toute réclamation est irrecevable.
En application du second alinéa de l'article R. 312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Nantes.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-611003 (2024-10-08)
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