Le marché public a pour objet l'administration, l'exploitation et la maintenance des réseaux GTC et Sûreté, ainsi que mise en place d?une maintenance en condition opérationnelle des systèmes de sécurisation des sites d'administration centrale.
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Le marché public a pour objet l'administration, l'exploitation et la maintenance des réseaux GTC et Sûreté, ainsi que mise en place d?une maintenance en condition opérationnelle des systèmes de sécurisation des sites d'administration centrale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de réseaux informatiques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché public a pour objet l'administration, l'exploitation et la maintenance des réseaux GTC et Sûreté, ainsi que mise en place d?une maintenance en condition opérationnelle des systèmes de sécurisation des sites d'administration centrale.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réseaux informatiques 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Administration, exploitation et maintenance des réseaux gtc et sureté, ainsi que mise en place d'une maintenance en condition opérationnelle des systèmes de sécurisation des sites d'administration centrale
Description du marché:
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le RC.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir RC.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Numéro d'enregistrement national:
Département: Sg/safi/bamac
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: basile.barbazanges@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153186685 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-713856 (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché public a pour objet l'administration, l'exploitation et la maintenance des réseaux GTC et Sûreté, ainsi que mise en place d?une maintenance en condition opérationnelle des systèmes de sécurisation des sites d'administration centrale.
Numéro de référence:
BAMAC-2024-277-surete
Brève description:
Le marché public a pour objet l'administration, l'exploitation et la maintenance des réseaux GTC et Sûreté, ainsi que mise en place d?une maintenance en condition opérationnelle des systèmes de sécurisation des sites d'administration centrale.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réseaux informatiques 📦
Description
Identifiant interne:
BAMAC-2024-277-surete
Titre: Administration, exploitation et maintenance des réseaux gtc et sureté, ainsi que mise en place d'une maintenance en condition opérationnelle des systèmes de sécurisation des sites d'administration centrale
Description du marché:
ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES RÉSEAUX GTC ET SURETÉ, AINSI QUE MISE EN PLACE D'UNE MAINTENANCE EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES SYSTÈMES DE SÉCURISATION DES SITES D'ADMINISTRATION CENTRALE
Informations complémentaires:
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
Le présent marché est un contrat à clause de sécurité en application des dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée, relative aux marchés publics.
Compte tenu du caractère sensible des installations et de la classification du marché, tout opérateur économique soumissionnant au présent marché doit être reconnu apte à assurer la protection des informations et supports classifiés Secret dont il aurait à connaître pour la passation et l'exécution du présent marché.
C'est pourquoi, à l'appui de sa candidature, chaque société ou groupement de sociétés ainsi que les éventuels sous-traitants présentent individuellement, soit une attestation d'habilitation en cours de validité, soir une attestation d'avis de sécurité, soit un dossier de demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés.
Le dossier de demande d'habilitation à fournir par l'entreprise, sera établi conformément aux an-nexes 20 à 22, annexées au présent avis d'appel public à la concurrence.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le RC.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir RC.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Numéro d'enregistrement national:
13001334500017
Département: Sg/safi/bamac
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: basile.barbazanges@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153186685 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché conclu pour douze mois fermes, renouvelable 3 fois pour une durée maximum de 48 mois au total.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-713856 (2024-11-20)
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