Le marché porte sur l'infogérance de l'application « ARCENe » et la réalisation des prestations associées.

Centre national du cinéma et de l'image animée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Qui ?

• Centre national du cinéma et de l'image animée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-05	Avis de marché
2024-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché porte sur l'infogérance de l'application « ARCENe » et la réalisation des prestations associées.
Numéro de référence: 2024075
Brève description:

Le marché porte sur l'infogérance de l'application « ARCENe » et la réalisation des prestations associées.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Infogérance de l'application « ARCENe » et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché est décomposé en 5 postes techniques comprenant une ou plusieurs UO comme suit : - Poste 1 : initialisation - Poste 2 : Infogérance d'ARCENe - Poste 3 : maintenance évolutive - Poste 4 : réversibilité / transférabilité

Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 291, boulevard RASPAIL
Code postal: 75014
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché public est financé sur les fonds propres du CNC. Le paiement est effectué par virement administratif en application de l'article R. 219210 du Code de la commande publique à compter de la date d'admission des Prestations. Le défaut de paiement fait courir des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du Titulaire, conformément aux articles R. 219231 à R. 219236 du Code de la commande publique.

Motif d'exclusion:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

+ 12 de plus

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national du cinéma et de l'image animée
Numéro d'enregistrement national: 18004603900186
Département: Paris
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris cedex 14
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cnc.fr 📧
Téléphone: +33 144343440 📞
Fax: +33 144343440 📠
URL: https://www.cnc.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cnc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-405795 (2024-07-05)

Avis de marché (2024-08-21)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Au lieu de "Date limite de réception des offres: 23/08/2024 19:00" il convient de lire "Date limite de réception des offres: 03/09/2024 19:00"

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-09-02 📅
Autres informations complémentaires

La date de remise des offres est est décalée afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des réponses aux nombreuses questions posées.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fb269977-e8d8-4582-b81e-7e60c643d79d-02
Source: OJS 2024/S 164-506938 (2024-08-21)

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