Le marché a pour objet les travaux de réaménagement du casier gravats de Saint Nicolas d'Attez dans le cadre de la fermeture du site

SETOM

Le marché a pour objet les travaux de réaménagement du casier gravats de Saint Nicolas d'Attez dans le cadre de la fermeture du site. Les travaux qui font l'objet du présent marché sont à réaliser sur le site de stockage des gravats situé sur la commune de Saint Nicolas d'Attez (27).Les travaux concernent l'Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI). Les travaux à réaliser consistent en : - la réalisation de déblais/remblais afin de remodeler le site pour le rendre conforme au plan de réaménagement final (annexe) ; - la couverture définitive du casier gravats ; - la fourniture de terre végétale pour la couverture finale avec ensemensement. Les prestations et ouvrages à réaliser dans le cadre du présent marché sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché se décompose en 2 phases. La première phase comprend la réalisation des travaux de déblais remblais du casier gravats du site. La seconde phase prévoit la réalisation des travaux de couverture du casier gravats par la fourniture et mise en oeuvre de matériaux non grossiers de type terre de remblais puis la mise en oeuvre de terre végétale. La côte maximale de la couverture doit respecter le plan de réaménagement final.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet les travaux de réaménagement du casier gravats de Saint Nicolas d'Attez dans le cadre de la fermeture du site
Brève description:
Le marché a pour objet les travaux de réaménagement du casier gravats de Saint Nicolas d'Attez dans le cadre de la fermeture du site. Les travaux qui font l'objet du présent marché sont à réaliser sur le site de stockage des gravats situé sur la commune de Saint Nicolas d'Attez (27).Les travaux concernent l'Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI). Les travaux à réaliser consistent en : - la réalisation de déblais/remblais afin de remodeler le site pour le rendre conforme au plan de réaménagement final (annexe) ; - la couverture définitive du casier gravats ; - la fourniture de terre végétale pour la couverture finale avec ensemensement. Les prestations et ouvrages à réaliser dans le cadre du présent marché sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché se décompose en 2 phases. La première phase comprend la réalisation des travaux de déblais remblais du casier gravats du site. La seconde phase prévoit la réalisation des travaux de couverture du casier gravats par la fourniture et mise en oeuvre de matériaux non grossiers de type terre de remblais puis la mise en oeuvre de terre végétale. La côte maximale de la couverture doit respecter le plan de réaménagement final.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Description
Identifiant interne: 2024-05
Titre: Travaux de réaménagement du casier gravats du site de Saint Nicolas d'Attez dans le cadre de la fermeture du site.
Description du marché:
Le marché a pour objet les travaux de réaménagement du casier gravats de Saint Nicolas d'Attez dans le cadre de la fermeture du site. Les travaux qui font l'objet du présent marché sont à réaliser sur le site de stockage des gravats situé sur la commune de Saint Nicolas d'Attez (27). Les travaux concernent l'installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI). Les travaux à réaliser consistent en : -la réalisation de déblais/remblais afin de remodeler le site pour le rendre conforme au plan de réaménagment final (annexe) ; -La couverture définitive du casier gravats ; -La fourniture de terre végétale pour la couverture final avec ensemensement. Les prestations et ouvrages à réaliser dans le cadre du présent marché sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché se décompose en 2 phases. La première phase comprend la réalisation des travaux de déblais remblais du casier gravats du site. La seconde phase prévoit la réalisation des travaux de couverture du casier gravats par la fourniture et mise en oeuvre de matériaux non grossiers de type terre de remblais puis la mise en oeuvre de terre végétale. La côte maximale de la couverture doit respecter le plan de réaménagement final.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 40 %. La valeur technique de l'offre et conditions particulières d'intervention seront appréciées au regard du mémoire technique et définies selon les sous-critères suivants : -Adéquation des matériaux proposés (10 %), - Adéquation de l'ensemencement proposé (10 %) ; -Organisation des travaux (10 %) ; - Détail des livrables fournis (10%). Les critères seront notés selon les modalités prévues au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Renvoi au règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Renvoi au règlement de consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs figurent dans le dossier de consultation des entreprises.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Setom
Numéro d'enregistrement national: 25270311100036
Adresse postale: ECOVAL- Lieudit Saint Laurent -Voie communale 6 - BP 110
Code postal: 27091
Commune postale: Evreux cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@setom.fr 📧
Téléphone: 0232234747 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics-eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics-eure.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite du site d'exécution des prestations est obligatoire pour présenter une offre. Les visites se font uniquement sur rendez-vous. les modalités d'envoi et de remise des offres sont précisées dans les pièces de la consultation. Les modalités de jugement des offres sont précisées dans les pièces de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Les modalités de négociation sont précisées dans les pièces de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - BP 51
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 32 08 12 70 📞
Fax: 02 32 08 12 71 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-388038 (2024-06-28)
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