Le marché a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Le marché a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Juridictions de Mayotte
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage des locaux et de la vitrerie
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Juridictions de l'arrondissement Nord de La Réunion
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Juridictions de l'arrondissement Sud de La Réunion
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 166, rue Juliette Dodu CS61035
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-st-denis-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262 40 58 67 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif du lieu d'exécution de la prestation
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-st-denis-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262 405867 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-286723 (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Brève description:
Le marché a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Juridictions de Mayotte
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage des locaux et de la vitrerie
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Juridictions de l'arrondissement Nord de La Réunion
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Juridictions de l'arrondissement Sud de La Réunion
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 166, rue Juliette Dodu CS61035
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-st-denis-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262 40 58 67 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif du lieu d'exécution de la prestation
Numéro d'enregistrement national:
179 740 055 00019
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-st-denis-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262 405867 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-286723 (2024-05-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)
- Services de nettoyage et d'hygiène (>20)
- Services de nettoyage (>20)
- Services de nettoyage de cuves et de réservoirs (1)
- Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
- Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)
- Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles (>20)
- Services de nettoyage de matériel de transport
- Services de nettoyage de matériel téléphonique
- Services de nettoyage de parkings (5)
- Services de nettoyage de poubelles (8)
- Services de nettoyage par soufflage de structures tubolaires