Le marché a pour objet la réalisation des prestations en matière de défense extérieure contre l?incendie (DECI), notamment l?exécution du contrôle technique périodique des points d?eau d?incendie (PEI), la vérification et les mesures de débit et de pression des PEI, ainsi que d?autres missions complémentaires sur tout ou partie du territoire de la collectivité.
Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Le marché a pour objet la réalisation des prestations en matière de défense extérieure contre l?incendie (DECI), notamment l?exécution du contrôle technique périodique des points d?eau d?incendie (PEI), la vérification et les mesures de débit et de pression des PEI, ainsi que d?autres missions complémentaires sur tout ou partie du territoire de la collectivité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la réalisation des prestations en matière de défense extérieure contre l?incendie (DECI), notamment l?exécution du contrôle technique périodique des points d?eau d?incendie (PEI), la vérification et les mesures de débit et de pression des PEI, ainsi que d?autres missions complémentaires sur tout ou partie du territoire de la collectivité.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations en matière de défense extérieure contre l'incendie (DECI) des communes de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 100 rue de la République
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: 0386956708 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-085370 (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la réalisation des prestations en matière de défense extérieure contre l?incendie (DECI), notamment l?exécution du contrôle technique périodique des points d?eau d?incendie (PEI), la vérification et les mesures de débit et de pression des PEI, ainsi que d?autres missions complémentaires sur tout ou partie du territoire de la collectivité.
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation des prestations en matière de défense extérieure contre l?incendie (DECI), notamment l?exécution du contrôle technique périodique des points d?eau d?incendie (PEI), la vérification et les mesures de débit et de pression des PEI, ainsi que d?autres missions complémentaires sur tout ou partie du territoire de la collectivité.
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Description
Identifiant interne:
A09-23
Titre: Prestations en matière de défense extérieure contre l'incendie (DECI) des communes de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Description du marché:
Le marché a pour objet la réalisation des prestations en matière de défense extérieure contre l'incendie (DECI), notamment l'exécution du contrôle technique périodique des points d'eau d'incendie (PEI), la vérification et les mesures de débit et de pression des PEI, ainsi que d'autres missions complémentaires sur tout ou partie du territoire de la collectivité.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Numéro d'enregistrement national:
A09-23
Adresse postale: 100 rue de la République
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: 0386956708 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-085370 (2024-02-07)
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