Le marché a pour objet la réalisation de prestations de stockage, de gestion des stocks, de préparation de commandes et de transport des produits éditoriaux et commerciaux de la Bibliothèque Nationale de France.

Bibliothèque nationale de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.

Qui ?

• Bibliothèque nationale de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de manutention et d'entreposage de cargaisons › Services de stockage et d'entreposage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de stockage, de gestion des stocks, de préparation de commandes et de transport des produits éditoriaux et commerciaux de la Bibliothèque Nationale de France.
Numéro de référence: BNF-DAJ-2024-04-09
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de stockage et d'entreposage 📦
Description
Identifiant interne: BNF-DAJ-2024-04-09
Titre: Realisation de prestations de stockage, de gestion des stocks, de preparation de commandes et de transport des produits editoriaux et commerciaux de la bibliotheque nationale de france
Description du marché:

REALISATION DE PRESTATIONS DE STOCKAGE, DE GESTION DES STOCKS, DE PREPARATION DE COMMANDES ET DE TRANSPORT DES PRODUITS EDITORIAUX ET COMMERCIAUX DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE

Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 R2162-13 et R2162-14 du Code la commande publique. Il est conclu avec un maximum exprimé en valeur mais sans minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre pour toute sa durée est de 410 000 Euros décomposé comme suit : - 40 000 Euros HT pour le déménagement initial des palettes - 370 000 Euros HT pour toutes les autres prestations Les prix sont unitaires. La durée du marché est d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour des périodes de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par la BnF trois (3) mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché et ne peut se prévaloir d'aucune indemnité en cas d'absence de reconduction. Le délai de validité des offres est fixé à cinq (5) mois à compter de la date limite de remise des propositions.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bibliothèque nationale de France
Numéro d'enregistrement national: 18004625200177
Adresse postale: Quai François-Mauriac
Code postal: 75706
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathan.aubry@bnf.fr 📧
Téléphone: 0153795379 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts sont les suivants: - référé précontractuel avant la signature du marché devant le TA de Paris - recours en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la publication du résultat de la consultation devant le TA de Paris - recours en excès de pouvoir si la procédure est déclarée sans suite dans les 2 mois suivant la publication de l'avis devant le TA de Paris

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-581639 (2024-09-26)

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