Le marché a pour objet la maintenance et l'exploitation des systèmes de climatisation et de traitement d'air des juridictions du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la maintenance et l'exploitation des systèmes de climatisation et de traitement d'air des juridictions du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Valeur estimée hors TVA: 118 125 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Palais de Justice de Saint-Pierre
Valeur estimée hors TVA: 24 750 EUR 💰
Description du marché: Maintenance et exploitation des systèmes de climatisation et de traitement d'air
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 28 rue Archambaud
Code postal: 97410
Ville: Saint-Pierre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Cour d'appel et service administratif régional (SAR)
Valeur estimée hors TVA: 22 125 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 166, rue Juliette Dodu
Code postal: 97400
Ville: Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Adresse postale: 5 rue André Malraux
Ville: Sainte-Clotilde
Adresse postale: 2 rue Philibert
Code postal: 97470
Ville: Saint-Benoit
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Juridictions de Mayotte
Valeur estimée hors TVA: 41 250 EUR 💰
Adresse postale: Palais de justice route nationale KAWENI
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 166, rue Juliette Dodu CS61035
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-st-denis-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262 40 58 67 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-332999 (2024-06-04)