Le marché a pour objet la maintenance des productions centralisées et des installations frigorifiques annexes des sites franciliens de la BnF.

Bibliothèque nationale de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.

Qui ?

• Bibliothèque nationale de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de compresseurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la maintenance des productions centralisées et des installations frigorifiques annexes des sites franciliens de la BnF.
Numéro de référence: BNF-DAJ-2023-10-02
Brève description:

Le marché a pour objet la maintenance des productions centralisées et des installations frigorifiques annexes des sites franciliens de la BnF.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compresseurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance des productions centralisées et basses températures
Description du marché: Maintenance des productions centralisées et basses températures
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance des petites installations frigorifiques annexes
Description du marché: Maintenance des petites installations frigorifiques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un marché mixte comprenant une partie à forfait et une partie à bon de commande (à prix unitaire). La partie à forfait est régie par les dispositions relatives aux marchés ordinaires tandis que la partie à bon de commande est régie par les dispositions relatives aux accords-cadres. Pour la partie à bon de commande, elle est conclue sans minimum et avec un maximum en valeur : - Pour le lot 1, il est de 260 000 euros HT sur toute la durée du marché public - Pour le lot 2, il est de 65 000 euros HT sur toute la durée du marché public Cette partie à bon de commande est mono-attributaire. Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de soumissionner pour l'ensemble des lots. Le cas échéant, les soumissionnaires établiront une offre technique et financière distincte par lot (une enveloppe par lot). Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la BnF a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le CCAP une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est seulement applicable au lot 1 du présent marché. Lot 1 : Le marché commence à courir le 25 juillet 2024 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée 12 mois. Le marché pourra ensuite être reconduit par tacite reconduction trois (3) fois pour des périodes de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par la BnF trois (3) mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception. Lot 2 : Le marché commence à courir à compter de sa date de notification pour une durée 12 mois. Le marché pourra ensuite être reconduit par tacite reconduction trois (3) fois pour des périodes de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par la BnF trois (3) mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception. Afin que chaque soumissionnaire puisse établir précisément son offre technique et financière, une visite obligatoire, préalable à la réception des offres, aura lieu. Elle concernera l'ensemble des sites concernés par le marché. Si le candidat ne souhaite pas effectuer de visite, il doit justifier sa connaissance du projet et des contraintes qui en découlent par tout autre moyen. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. À cette fin, les candidats pourront prendre rendez-vous auprès de : Thibaut Le, téléphone : 01.53.79.85.08, courriel : thibaut.le@bnf.fr.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Il s'agit d'un marché mixte comprenant une partie à forfait et une partie à bon de commande (à prix unitaire).
La partie à forfait est régie par les dispositions relatives aux marchés ordinaires tandis que la partie à bon de commande est régie par les dispositions relatives aux accords-cadres.
Pour la partie à bon de commande, elle est conclue sans minimum et avec un maximum en valeur :
- Pour le lot 1, il est de 260 000 euros HT sur toute la durée du marché public
- Pour le lot 2, il est de 65 000 euros HT sur toute la durée du marché public
Cette partie à bon de commande est mono-attributaire.
Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de soumissionner pour l'ensemble des lots.
Le cas échéant, les soumissionnaires établiront une offre technique et financière distincte par lot (une enveloppe par lot).
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la BnF a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le CCAP une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est seulement applicable au lot 1 du présent marché.
Lot 1 :
Le marché commence à courir le 25 juillet 2024 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée 12 mois.
Le marché pourra ensuite être reconduit par tacite reconduction trois (3) fois pour des périodes de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par la BnF trois (3) mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception.
Lot 2 :
Le marché commence à courir à compter de sa date de notification pour une durée 12 mois.
Le marché pourra ensuite être reconduit par tacite reconduction trois (3) fois pour des périodes de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par la BnF trois (3) mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception.

Afin que chaque soumissionnaire puisse établir précisément son offre technique et financière, une visite obligatoire, préalable à la réception des offres, aura lieu.
Elle concernera l'ensemble des sites concernés par le marché.
Si le candidat ne souhaite pas effectuer de visite, il doit justifier sa connaissance du projet et des contraintes qui en découlent par tout autre moyen. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.
À cette fin, les candidats pourront prendre rendez-vous auprès de :
Thibaut Le, téléphone : 01.53.79.85.08, courriel : thibaut.le@bnf.fr.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-19 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bibliothèque nationale de France
Numéro d'enregistrement national: 18004625200177
Adresse postale: Quai François-Mauriac
Code postal: 75706
Commune postale: Paris cedex 13
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathan.aubry@bnf.fr 📧
Téléphone: 0153795379 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-287843 (2024-05-13)

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