Le marché a pour objet la fourniture de matériels et d'équipements sportifs.

Ville d'Issy-les-Moulineaux

Le marché a pour objet la fourniture de matériels et d'équipements sportifs. Le marché est un marché de fournitures. Il est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sur la base de prix unitaires, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et comprend 2 lots : - Lot 1 : concernant la fourniture de petits matériels sportifs, avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 50 000 euros HT - Lot 2 : concernant la fourniture d'équipements sportifs, avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 50 000 euros HT Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter du 20 novembre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Qui ?

• Ville d'Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires › Articles et équipements de sport

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la fourniture de matériels et d'équipements sportifs.
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles et équipements de sport 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: petits matériels sportifs
Description du marché:

Le marché est un marché de fournitures. Il est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sur la base de prix unitaires, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent lot 1 concerne la fourniture de petits matériels sportifs, avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 50 000 € HT

Code postal: 92130
Ville: Issy-les-moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, diversité, innovation et fonctionnalité des petits matériels sportifs proposés - 40 points
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3/ Organisation des procédures de commandes - 20 points : - Facilité d'accéder aux produits référencés et à obtenir leurs prix et ainsi rédiger des demandes de devis - 8 points - Délais et modalités de livraison - 8 points - Moyens humains et matériels dédiés à la prestation - 2 points - Durée de garantie de service après-vente - 2 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement - 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: fourniture d'équipements sportifs
Description du marché:

Le marché est un marché de fournitures. Il est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sur la base de prix unitaires, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le lot 2 concerne la fourniture d'équipements sportifs, avec un montant minimum annuel de 10 000 € HT et un montant maximum annuel de 50 000 € HT

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, diversité, innovation et fonctionnalité des équipements sportifs proposés - 40 points
Organisation des procédures de commandes 20 points dont : Facilité d'accéder aux produits référencés et à obtenir leurs prix et ainsi rédiger des demandes de devis - 5 points Délais de livraison - 5 points Procédure de livraison et d'installation des produits commandés - 6 points Moyens humains et matériels dédiés à la prestation- 2 points Durée de garantie de service après-vente- 2 points
4/ Performances en matière de protection de l'environnement - 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. La Ville pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.

Ville: Issy-les-Moulineaux

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr. relatives a la candidature :Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres :La consultation est dématérialisée. Les offres doivent être obligatoirement remises via le site www.marches.maximilien.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat devra fournir ses moyens matériels et humains sur les 3 dernières années. Voir règlement de consultation.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle

Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Issy-les-moulineaux
Numéro d'enregistrement national: 21920040900015
Adresse postale: 47, rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lucile.tamagnan@seineouest.fr 📧
Téléphone: 01 46 29 44 06 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-423867 (2024-07-12)

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