Le marché a pour objet la conception, l'organisation, la réalisation des actions de formation suivantes : - La protection de l'enfance ; - Le conseil de famille de la tutelle des pupilles de l'État.
Tribunal administratif de Paris
Le marché a pour objet la conception, l'organisation, la réalisation des actions de formation suivantes : - La protection de l'enfance ; - Le conseil de famille de la tutelle des pupilles de l'État. Les formations du présent marché sont regroupées en 2 lots : - Lot n°1 : formation à la protection de l'enfance ; - Lot n°2 : formation au conseil de famille de la tutelle des pupilles de l'État. Elles sont collectives, personnalisées et réalisées selon les modalités suivantes : - Soit sur site (en Métropole) ; - Soit à distance (sous le format d'une classe virtuelle). Les dispositions du présent marché sont communes aux deux lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la conception, l'organisation, la réalisation des actions de formation suivantes : - La protection de l'enfance ; - Le conseil de famille de la tutelle des pupilles de l'État.
Numéro de référence: BPM046205
Brève description:
“Le marché a pour objet la conception, l'organisation, la réalisation des actions de formation suivantes : - La protection de l'enfance ; - Le conseil de...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 186 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: BPM046205
Titre: Formation à la protection de l'enfance
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Formation à la protection de l'enfance”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont réalisées : - en Métropole ; - en Outre-mer (sous le format d'une classe virtuelle).”
Pays: France 🇫🇷
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (CCP), un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en...”
Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés Sous-critère 1 : équipe pédagogique (20%); Sous-critère 2 : équipe administrative (5%).
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Proposition pédagogique Sous-critère 1 : déroulé pédagogique (7%); Sous-critère 2 : méthode d'apprentissage (7%); Sous-critère 3: ergonomie et fonctionnalité de l'outil de classe (7%); Sous-critère 4 : adaptation au public des ministères sociaux (7%); Sous-critère 5 : accessibilité (7%).
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Formation des conseils de famille de la tutelle des pupilles de l'État
Valeur estimée hors TVA: 166 000 EUR 💰
Description du marché:
“Formation des conseils de famille de la tutelle des pupilles de l'État”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont réalisées : - En Métropole ; - En Outre-mer (sous forme d'une classe virtuelle).”
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (CCP), un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en...”
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont réalisées : - Soit sur site (en Métropole) ; - Soit à distance (sous le format d'une classe virtuelle).”
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“MAPA (marché en procédure adaptée) services sociaux.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois, de manière tacite, à...”
Afficher plus
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront justifier des niveaux minimums de capacités suivants (toutes candidatures qui ne présentent pas les niveaux minimums exigés sera...”
Afficher plus
Situation économique et financière
“Les candidats devront justifier des niveaux minimums de capacités suivants (toutes candidatures qui ne présentent pas les niveaux minimums exigés sera...”
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Nom: Place
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“:1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 037-109275 (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la conception, l'organisation, la réalisation des actions de formation suivantes : - La protection de l'enfance ; - Le conseil de famille de la tutelle des pupilles de l'État.
Numéro de référence: BPM046205
Brève description:
“Le marché a pour objet la conception, l'organisation, la réalisation des actions de formation suivantes : - La protection de l'enfance ; - Le conseil de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 186 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: BPM046205
Titre: Formation à la protection de l'enfance
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Formation à la protection de l'enfance”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont réalisées : - en Métropole ; - en Outre-mer (sous le format d'une classe virtuelle).”
Pays: France 🇫🇷
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (CCP), un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en...”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés Sous-critère 1 : équipe pédagogique (20%); Sous-critère 2 : équipe administrative (5%).
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Proposition pédagogique Sous-critère 1 : déroulé pédagogique (7%); Sous-critère 2 : méthode d'apprentissage (7%); Sous-critère 3: ergonomie et fonctionnalité de l'outil de classe (7%); Sous-critère 4 : adaptation au public des ministères sociaux (7%); Sous-critère 5 : accessibilité (7%).
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Formation des conseils de famille de la tutelle des pupilles de l'État
Valeur estimée hors TVA: 166 000 EUR 💰
Description du marché:
“Formation des conseils de famille de la tutelle des pupilles de l'État”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont réalisées : - En Métropole ; - En Outre-mer (sous forme d'une classe virtuelle).”
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (CCP), un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en...”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont réalisées : - Soit sur site (en Métropole) ; - Soit à distance (sous le format d'une classe virtuelle).”
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“MAPA (marché en procédure adaptée) services sociaux.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois, de manière tacite, à...”
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront justifier des niveaux minimums de capacités suivants (toutes candidatures qui ne présentent pas les niveaux minimums exigés sera...”
Situation économique et financière
“Les candidats devront justifier des niveaux minimums de capacités suivants (toutes candidatures qui ne présentent pas les niveaux minimums exigés sera...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Nom: Place
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“:1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Source: OJS 2024/S 037-109275 (2024-02-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)