La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R2161-2 et suivants du code de la commande publique
SMICTOM du GIENNOIS
La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert régie notamment par les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R2161-2 et suivants du code de la commande publique
Brève description:
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Description
Titre: Tri des dechets menagers et assimiles issus du smictom du giennois
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMICTOM du GIENNOIS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 48 quai de Chatillon
Code postal: 45500
Commune postale: Gien
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.deschamps@smictom-gien.com 📧
Téléphone: 0238050675 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: En cas de litige, le droit français est seul applicable. voir RC
Source: OJS 2024/S 195-600739 (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R2161-2 et suivants du code de la commande publique
Brève description:
La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert régie notamment par les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Description
Titre: Tri des dechets menagers et assimiles issus du smictom du giennois
Description du marché:
Le présent accord-cadre est un accord-cadre de prestations de fournitures courantes et de services ayant pour objet, le le tri des déchets ménagers et assimilés du SMICTOM.
Durée de l'accord: 4 années Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMICTOM du GIENNOIS
Numéro d'enregistrement national:
25450162000036
Adresse postale: 48 quai de Chatillon
Code postal: 45500
Commune postale: Gien
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.deschamps@smictom-gien.com 📧
Téléphone: 0238050675 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: En cas de litige, le droit français est seul applicable. voir RC
Source: OJS 2024/S 195-600739 (2024-10-03)
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