La présente consultation vise à l'attribution d'un marché ayant pour objet la location, l'installation ainsi que la maintenance préventive et curative d'un déshydrateur pour le traitement des déchets alimentaires pour transformation en compost au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil et au Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.
La présente consultation vise à l'attribution d'un marché ayant pour objet la location, l'installation ainsi que la maintenance préventive et curative d'un déshydrateur pour le traitement des déchets alimentaires pour transformation en compost au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil et au Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.
Avis de marché (2024-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation vise à l'attribution d'un marché ayant pour objet la location, l'installation ainsi que la maintenance préventive et curative d'un déshydrateur pour le traitement des déchets alimentaires pour transformation en compost au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil et au Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.
Reference number: 2400022
Brève description:
“La présente consultation vise à l'attribution d'un marché ayant pour objet la location, l'installation ainsi que la maintenance préventive et curative d'un...”
Brève description
La présente consultation vise à l'attribution d'un marché ayant pour objet la location, l'installation ainsi que la maintenance préventive et curative d'un déshydrateur pour le traitement des déchets alimentaires pour transformation en compost au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil et au Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'installation de machines et d'équipements📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Location, Installation et Maintenance d?un Déshydrateur pour le traitement des déchets alimentaires pour transformation en compost pour le CHI de Créteil”
Informations complémentaires:
“1 - Valeur financière de l'offre appréciée sur la base du BPU : 40 points
2 - Qualité de la prestation : 40 points
- 2.1 - Résistance, Fiabilité et qualité...”
Informations complémentaires
1 - Valeur financière de l'offre appréciée sur la base du BPU : 40 points
2 - Qualité de la prestation : 40 points
- 2.1 - Résistance, Fiabilité et qualité de la
machine (15 points);
- 2.2 - Engagement relation client
(10 points);
- 2.3 - Service et Maintenance (15 points).
3 - Développement durable : 20 points
Dispositions pour la réduction des nuisances sonores et olfactives des véhicules de collecte, dispositions pour la réduction des kilomètres parcourus en collecte et des émissions de gaz à effet de serre, gestion des pertes de produits, outils participants à une gestion éco-responsable optimisée.
Recueil de données sur le recyclage
Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de la date de réception et la mise en service de l'équipement :
- Sur le CHIC : (voir PV de réception signé)
- Sur le CHIV : (voir PV de réception signé)
A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre peut être reconductible tacitement 2 fois pour une période d'une année.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Location, Installation et Maintenance d?un Déshydrateur pour le traitement des déchets alimentaires pour transformation en compost pour le CHI de Villeneuve...”
Description du marché
Location, Installation et Maintenance d?un Déshydrateur pour le traitement des déchets alimentaires pour transformation en compost pour le CHI de Villeneuve Saint Georges
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La description et la pondération de ces critères sont renseignés au règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 26940115400019
Adresse postale: 40 avenue de Verdun
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chicreteil.fr📧
Téléphone: 01 57 02 24 36📞
URL: https://hopitaux-confluence.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Health
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
“La date limite de remises des offres est fixée au 28/11/2024 à 12h00 heure de Paris.
Les candidats ont l'obligation de visiter les lieux (CHIC + CHIV)....”
La date limite de remises des offres est fixée au 28/11/2024 à 12h00 heure de Paris.
Les candidats ont l'obligation de visiter les lieux (CHIC + CHIV). Cette obligation conditionne la validité de l'offre. Les conditions sont renseignées au règlement de la consultation.
Aucune réponse ne sera apportée aux questions posées lors de la visite. Les questions devront être posées selon les conditions fixées au règlement de la consultation.
La durée du marché est fixée à 36 mois à compter de la signature du PV de réception (Installation de la machine)
A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 2 fois 12 mois.
Le marché n'est pas tranché.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s).
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats.
Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre.
Financement sur fond propre du CHIC et du CHIV
Date et heure limites des questions des candidats : 14/11/2024 à 12h00.
Date et heure limites des réponses du pouvoir adjudicateur : 21/11/2024 à 12h00.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 01 60 56 66 30📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 01 60 56 66 30📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 01 60 56 66 30📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun.
Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché.
Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA.
Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur.
Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-647980 (2024-10-22)