La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L 2124-1, L 2124-2, R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).
Commune de Saint Ouen l'Aumone
MARCHÉ PUBLIC N°25SF02 PRESTATIONS DE DESHERBAGE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L 2124-1, L 2124-2, R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de désherbage 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: MARCHÉ PUBLIC N°25SF02 PRESTATIONS DE DESHERBAGE
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Code postal: 95310
Ville: Saint-ouen l'aumone
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Corruption
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Ouen l'Aumône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place Pierre Mendès France
Code postal: 95318
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@ville-soa.fr 📧
Téléphone: 0134212579 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=899070&orgAcronyme=d8l 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=899070&orgAcronyme=d8l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-797227 (2024-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L 2124-1, L 2124-2, R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).
Numéro de référence:
25SF02
Brève description:
MARCHÉ PUBLIC N°25SF02
PRESTATIONS DE DESHERBAGE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désherbage 📦
Description
Identifiant interne:
25SF02
Titre: MARCHÉ PUBLIC N°25SF02 PRESTATIONS DE DESHERBAGE
Description du marché:
La présente consultation a pour objet : les prestations de désherbage des voies publiques et du cimetière à la Ville de Saint-Ouen l'Aumône.
Durée de l'accord: 4 années Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Code postal: 95310
Ville: Saint-ouen l'aumone
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pièces de la candidature (recevabilité de la candidature): Le formulaire DC1/DC2 ;
La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner ;
Pièces de la candidature (aptitude du candidat): Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Ouen l'Aumône
Numéro d'enregistrement national:
21950572400209
Adresse postale: 2 place Pierre Mendès France
Code postal: 95318
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@ville-soa.fr 📧
Téléphone: 0134212579 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=899070&orgAcronyme=d8l 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=899070&orgAcronyme=d8l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-797227 (2024-12-27)
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