La présente consultation porte sur la tierce maintenance applicative du groupe applicatif « XTI » et prestations associées.

Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.

Qui ?

• Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de traitement des données (matériel) › Postes de travail
• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-01	Avis de marché
2025-01-08	Avis de marché
2025-02-24	Avis de marché
2025-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation porte sur la tierce maintenance applicative du groupe applicatif « XTI » et prestations associées.
Numéro de référence: 24_TMA XTI
Brève description:

La présente consultation porte sur la tierce maintenance applicative du groupe applicatif « XTI » et prestations associées.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24_TMA XTI
Titre: 24_TMA XTI
Description du marché:

Tierce maintenance du groupe applicatif « XTI » et exécution de prestations associées

Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes à compter de sa notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (70 points) L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères et sous-sous critères ci-dessous : - Sous-critère 1.1 :Qualité générale de la proposition (10 points) - Sous - sous-critère 1.1.1 : Compréhension du besoin technique de l'Administration (5 points) - Sous -sous critère 1.1.2 : Compréhension des enjeux, des contraintes et des risques analysés par le candidat (5 points) - Sous-critère 1.2 : Moyens techniques et humains mobilisés (35 points) - Sous - sous critère 1.2.1 : Ensemble des moyens techniques employés par le candidat pour la réalisation des différentes prestations (5 points) - Sous - sous critère 1.2.2 : Moyens humains que le candidat compte mobiliser dans le cadre de cet accord-cadre (30 points) - Sous-critère 1.3 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie (25 points) -Sous - sous critère 1.3.1 : De la méthodologie et de l'organisation envisagées pour atteindre les résultats attendus des différentes prestations du présent accord-cadre (20 points) -Sous - sous critère 1.3.2 : Capacité du candidat à supporter à supporter des accroissements de charges de travail (5 points)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Sur la base des dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, la procédure de la consultation est celle de l'appel d'offres ouvert.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les éléments demandés sont mentionnés à l'article IV.1 du règlement de consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Numéro d'enregistrement national: 110010014 00014
Adresse postale: 13, place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 77 60 60 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2269251&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2269251&orgAcronyme=d3f 🌏
ID du document de législation fiscale: Code général des impôts
ID du document de législation environnementale: Code de l'environnement
ID du document de législation sur l'emploi: Code du Travail
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 49279054800019
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le Tribunal administratif de Paris situé : 7 Rue de Jouy, 75004 Paris. Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46. Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-392080 (2024-07-01)

Avis de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dans le cadre de l'entrée en vigueur de la loi AGEC et de son décret d'application n° 2024-134 du 21 février 2024, la présente consultation porte sur l'acquisition de matériels informatiques issus du réemploi ou de la réutilisation et l'exécution de prestations associées et annexes pour les services de l'Etat
Numéro de référence: 25_MATERR
Brève description:

Dans le cadre de l'entrée en vigueur de la loi AGEC et de son décret d'application n° 2024-134 du 21 février 2024, la présente consultation porte sur l'acquisition de matériels informatiques issus du réemploi ou de la réutilisation et l'exécution de prestations associées et annexes pour les services de l'Etat

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Postes de travail 📦
Valeur estimée hors TVA: 63 835 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 25_MATERR_Lot1
Titre: 25_MATERR_Lot1
Valeur estimée hors TVA: 9 240 000 EUR 💰
Description du marché:

Acquisition d'ordinateurs portables issus du réemploi ou de la réutilisation et exécution de prestations associées et annexes pour les services de l'Etat

Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique (45 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères suivants : - Performance des matériels informatiques (20 points) - Performance de la sécurité informatique (15 points) - Qualité de service (10 points)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère relatif à l'économie circulaire (30 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères suivants : - Emissions de gaz à effet de serre du transport des matériels informatiques (15 points) - Taux de réemploi ou de réutilisation (5 points) - Organisation environnementale (10 points)
Critère de qualité (pondération): 30

2️⃣
Identifiant interne: 25_MATERR_Lot4
Titre: 25_MATERR_Lot4
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Acquisition d'ordinateurs portables de l'environnement Mac OS issus du réemploi ou de la réutilisation et exécution de prestations associées et annexes pour les services de l'Etat

Informations sur les options
Description des options:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique (30 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères suivants : -Performance de la sécurité informatique (20 points) - Qualité de service (10 points)
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère relatif à l'économie circulaire (30 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères ci-dessous : - Emissions de gaz à effet de serre du transport des matériels informatiques (15 points) - Taux de réemploi ou de réutilisation (5 points) - Organisation environnementale (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 25_MATERR_Lot3
Titre: 25_MATERR_Lot3
Valeur estimée hors TVA: 2 005 000 EUR 💰
Description du marché:

Acquisition de moniteurs issus du réemploi ou de la réutilisation et exécution de prestations associées et annexes pour les services de l'Etat

Acquisition d'ordinateurs ultraportables issus du réemploi ou de la réutilisation et exécution de prestations associées et annexes pour les services de l'Etat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère social (10 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères ci-dessous : - Formations certifiantes (5 points) - Accompagnement des salariés en insertion (3 points) - Formations non-certifiantes (2 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère relatif à l'économie circulaire (20 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères ci-dessous : - Emissions de gaz à effet de serre du transport des matériels informatiques (10 points) - Taux de réemploi ou de réutilisation (3 points) - Organisation environnementale (7 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 14:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2269316&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2269316&orgAcronyme=d3f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Paris 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).

Source: OJS 2025/S 007-016213 (2025-01-08)

Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 63 835 000 EUR 💰
Description
9 240 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
2 005 000 EUR 💰
9 026 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 10:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la date limite de réception des offres au 07/04/2025 à 10H au lieu du 10/03/2025 à 14H.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ad43037a-f563-4085-9814-02a065b41af1-02
Source: OJS 2025/S 039-126125 (2025-02-24)

Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 63 835 000 EUR 💰
Description
9 240 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
2 005 000 EUR 💰
9 026 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 18:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la date limite de réception des offres au 15/05/2025 à 18H au lieu du 07/04/2025 à 10H.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 78390f98-a6d2-4e1f-b1d0-b8f0da4937e6-01
Source: OJS 2025/S 068-220599 (2025-04-04)

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