La présente consultation porte sur la collecte des déchets ménagers et assimilés à Puteaux.

ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD)

La présente consultation porte sur la collecte des déchets ménagers et assimilés à Puteaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation porte sur la collecte des déchets ménagers et assimilés à Puteaux.
Brève description:
La présente consultation porte sur la collecte des déchets ménagers et assimilés à Puteaux.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: PF233900
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte à Puteaux
Description du marché:
La présente consultation porte sur la collecte des déchets ménagers et assimilés à Puteaux.Le territoire de Paris Ouest La Défense (POLD) regroupe 11 communes et 568 139 habitants, dont la ville de Puteaux (44 218 habitants). POLD exerce, parmi ses 10 compétences, la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés. Le contrat qui concerne Puteaux arrivant à échéance, POLD souhaite renouveler ledit contrat de collecte des déchets ménagers et assimilés à Puteaux. Le présent marché est un marché de services, passé suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires.En effet, compte tenu du nombre incertain de prestations commandées chaque année, le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants :-Pas de montant minimum annuel : -Montant maximum annuel : 3 500 000,00 euro(s) H.T.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-02-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.
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Situation économique et financière
Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public territorial paris ouest la defense (pold)
Numéro d'enregistrement national: 20005798200015
Adresse postale: Immeuble le Luminis 91 rue Jean Jaurès CS30050
Code postal: 92806
Commune postale: Puteaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdelaunay@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33146929251 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
ATTENTION CET AVIS EST UN AVIS RECTIFICATIF A L'AVIS N°23-175859 (BOAMP) ET N°2023/S 247-777802 (JOUE) La DLRO est repoussée du 16 février 2024 à 12h00 au 23 février 2024 à 12h00. Une nouvelle version du CCTP v.modifiée le 09.02.2024 est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864356&orgAcronyme=d7g
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 200 057 982 000 15
Adresse postale: 2-4 boulevard de l Hautil BP30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-091630 (2024-02-09)
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Produits/services:
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