La présente consultation porte donc sur une concession de travaux valant autorisation d?occupation domaniale pour la conception, la construction et l?exploitation d?Ombrières photovoltaïque en autoconsommation sur le site de l?hôpital Jacques Monod.
Groupe hospitalier du Havre
Le Groupe Hospitalier du Havre souhaite valoriser son patrimoine et s?engager dans le développement des énergies renouvelables et d?opérations d?autoconsommation conformément aux articles L. 315-1 et suivants du code de l?énergie. La présente consultation porte donc sur une concession de travaux valant autorisation d?occupation domaniale pour la conception, la construction et l?exploitation d?Ombrières photovoltaïque en autoconsommation sur le site de l?hôpital Jacques Monod.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Panneaux solaires › Modules solaires photovoltaïques
- • Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture › Travaux de couverture de panneaux solaires
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation porte donc sur une concession de travaux valant autorisation d?occupation domaniale pour la conception, la construction et l?exploitation d?Ombrières photovoltaïque en autoconsommation sur le site de l?hôpital Jacques Monod.
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Concession de travaux valant autorisation d'occupation domaniale pour la conception, la construction et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe hospitalier du havre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 55 bis rue Gustave Flaubert BP24
Code postal: 76083
Commune postale: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.marches@ch-havre.fr 📧
Téléphone: 0232733519 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal d'Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
Fax: 02 35 58 35 03 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 103-316784 (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation porte donc sur une concession de travaux valant autorisation d?occupation domaniale pour la conception, la construction et l?exploitation d?Ombrières photovoltaïque en autoconsommation sur le site de l?hôpital Jacques Monod.
Brève description:
Le Groupe Hospitalier du Havre souhaite valoriser son patrimoine et s?engager dans le développement des énergies renouvelables et d?opérations d?autoconsommation conformément aux articles L. 315-1 et suivants du code de l?énergie.
La présente consultation porte donc sur une concession de travaux valant autorisation d?occupation domaniale pour la conception, la construction et l?exploitation d?Ombrières photovoltaïque en autoconsommation sur le site de l?hôpital Jacques Monod.
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Produits/services: Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Description
Identifiant interne:
24DTP009
Titre: Concession de travaux valant autorisation d'occupation domaniale pour la conception, la construction et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Concession de travaux valant autorisation d'occupation domaniale pour la conception, la construction et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe hospitalier du havre
Numéro d'enregistrement national:
26760171400012
Adresse postale: 55 bis rue Gustave Flaubert BP24
Code postal: 76083
Commune postale: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.marches@ch-havre.fr 📧
Téléphone: 0232733519 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal d'Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
Fax: 02 35 58 35 03 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 103-316784 (2024-05-28)
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