La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation, en application des dispositions des articles L.2124-1 à L2124-4 et R2124-1 à R2124-6 du Code de la commande publique
La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation, en application des dispositions des articles L.2124-1 à L2124-4 et R2124-1 à R2124-6 du Code de la commande publique La technique d’achat retenue est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sous réserve d’un nombre suffisant de réponses, avec un maximum de 1 300 000 € HT par an pour l’ensemble des lots conformément aux articles R2162-1, R2162-13 et R2162-14. Le nombre de titulaire maximum est de 2 titulaires par lot sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. La consultation est décomposée en lots comme suit : - Lot 1 : Poste au sol simplifié type PSSA - Lot 2 : Poste à couloir de manœuvre type PAC 4UF - Lot 3 : Poste à couloir de manœuvre type PAC 5UF - Lot 4 : Poste Rural Compact Simplifié type PRCS - Lot 5 : Armoire de coupure de type ACM ou ACT - Lot 6 : Transformateur à niveau de pertes réduites - Type poteau TPC et Transformateur à niveau de pertes réduites - Type cabine TPC et non TPC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.
Avis de marché (2024-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation, en application des dispositions des articles L.2124-1 à L2124-4 et R2124-1 à R2124-6 du Code de la commande publique
Numéro de référence: 2024-03
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation, en application des dispositions des articles L.2124-1 à L2124-4 et R2124-1 à...”
Brève description
La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation, en application des dispositions des articles L.2124-1 à L2124-4 et R2124-1 à R2124-6 du Code de la commande publique
La technique d’achat retenue est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sous réserve d’un nombre suffisant de réponses, avec un maximum de 1 300 000 € HT par an pour l’ensemble des lots conformément aux articles R2162-1, R2162-13 et R2162-14. Le nombre de titulaire maximum est de 2 titulaires par lot sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.
La consultation est décomposée en lots comme suit :
- Lot 1 : Poste au sol simplifié type PSSA
- Lot 2 : Poste à couloir de manœuvre type PAC 4UF
- Lot 3 : Poste à couloir de manœuvre type PAC 5UF
- Lot 4 : Poste Rural Compact Simplifié type PRCS
- Lot 5 : Armoire de coupure de type ACM ou ACT
- Lot 6 : Transformateur à niveau de pertes réduites - Type poteau TPC et Transformateur à niveau de pertes réduites - Type cabine TPC et non TPC
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1 : Poste au sol simplifié type PSSA
Lot 2 : Poste à couloir de manœuvre type PAC 4UF
Lot 3 : Poste à couloir de manœuvre type PAC 5UF
Lot 4 : Poste...”
Description du marché
Lot 1 : Poste au sol simplifié type PSSA
Lot 2 : Poste à couloir de manœuvre type PAC 4UF
Lot 3 : Poste à couloir de manœuvre type PAC 5UF
Lot 4 : Poste Rural Compact Simplifié type PRCS
Lot 5 : Armoire de coupure de type ACM ou ACT
Lot 6 : Transformateur à niveau de pertes réduites - Type poteau TPC et Transformateur à niveau de pertes réduites - Type cabine TPC et non TPC
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Transformateurs📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Sans objet” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La technique d’achat retenue est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sous réserve d’un nombre suffisant de réponses, avec un maximum de 1...”
Conditions d'exécution du contrat
La technique d’achat retenue est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sous réserve d’un nombre suffisant de réponses, avec un maximum de 1 300 000 € HT par an pour l’ensemble des lots conformément aux articles R2162-1, R2162-13 et R2162-14. Le nombre de titulaire maximum est de 2 titulaires par lot sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Geredis deux-sevres
Numéro d'enregistrement national: 503 639 643
Adresse postale: 17 rue des Herbillaux
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mtran@geredis.fr📧
Téléphone: 05 49 09 93 40📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://demat-ampa.fr🌏
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Poitiers
15, rue de Blossac – BP 541
86020 Poitiers Cedex
Téléphone : 05. 49 .60 .79. 19
Télécopie : 05. 49. 60 .68 .09
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 042-122043 (2024-02-27)