La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation, en application des dispositions des articles L.2124-1 à L2124-4 et R2124-1 à R2124-6 du Code de la commande publique
Geredis Deux-Sèvres
La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation, en application des dispositions des articles L.2124-1 à L2124-4 et R2124-1 à R2124-6 du Code de la commande publique La technique d’achat retenue est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sous réserve d’un nombre suffisant de réponses, avec un maximum de 1 300 000 € HT par an pour l’ensemble des lots conformément aux articles R2162-1, R2162-13 et R2162-14. Le nombre de titulaire maximum est de 2 titulaires par lot sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. La consultation est décomposée en lots comme suit : - Lot 1 : Poste au sol simplifié type PSSA - Lot 2 : Poste à couloir de manœuvre type PAC 4UF - Lot 3 : Poste à couloir de manœuvre type PAC 5UF - Lot 4 : Poste Rural Compact Simplifié type PRCS - Lot 5 : Armoire de coupure de type ACM ou ACT - Lot 6 : Transformateur à niveau de pertes réduites - Type poteau TPC et Transformateur à niveau de pertes réduites - Type cabine TPC et non TPC
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils de distribution et de commande électriques › Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
- • Moteurs, générateurs et transformateurs électriques › Transformateurs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation, en application des dispositions des articles L.2124-1 à L2124-4 et R2124-1 à R2124-6 du Code de la commande publique
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Poste au sol simplifié type PSSA Lot 2 : Poste à couloir de manœuvre type PAC 4UF Lot 3 : Poste à couloir de manœuvre type PAC 5UF Lot 4 : Poste Rural Compact Simplifié type PRCS Lot 5 : Armoire de coupure de type ACM ou ACT Lot 6 : Transformateur à niveau de pertes réduites - Type poteau TPC et Transformateur à niveau de pertes réduites - Type cabine TPC et non TPC
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Transformateurs
📦
Adresse postale: Magasin SEOLIS 336 Av. de Paris
Code postal: 79200
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 17 Rue des Herbillaux
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Lots inclus: LOT-0001
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sans objet
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Geredis deux-sevres
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 rue des Herbillaux
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie TRAN
Courrier électronique: mtran@geredis.fr 📧
Téléphone: 05 49 09 93 40 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 042-122043 (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation, en application des dispositions des articles L.2124-1 à L2124-4 et R2124-1 à R2124-6 du Code de la commande publique
Numéro de référence:
2024-03
Brève description:
La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation, en application des dispositions des articles L.2124-1 à L2124-4 et R2124-1 à R2124-6 du Code de la commande publique
La technique d’achat retenue est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sous réserve d’un nombre suffisant de réponses, avec un maximum de 1 300 000 € HT par an pour l’ensemble des lots conformément aux articles R2162-1, R2162-13 et R2162-14. Le nombre de titulaire maximum est de 2 titulaires par lot sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.
La consultation est décomposée en lots comme suit :
- Lot 1 : Poste au sol simplifié type PSSA
- Lot 2 : Poste à couloir de manœuvre type PAC 4UF
- Lot 3 : Poste à couloir de manœuvre type PAC 5UF
- Lot 4 : Poste Rural Compact Simplifié type PRCS
- Lot 5 : Armoire de coupure de type ACM ou ACT
- Lot 6 : Transformateur à niveau de pertes réduites - Type poteau TPC et Transformateur à niveau de pertes réduites - Type cabine TPC et non TPC
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Produits/services: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
PSSA PAC PRCS ACM ACT TR
Titre: Lot 1 : Poste au sol simplifié type PSSA Lot 2 : Poste à couloir de manœuvre type PAC 4UF Lot 3 : Poste à couloir de manœuvre type PAC 5UF Lot 4 : Poste Rural Compact Simplifié type PRCS Lot 5 : Armoire de coupure de type ACM ou ACT Lot 6 : Transformateur à niveau de pertes réduites - Type poteau TPC et Transformateur à niveau de pertes réduites - Type cabine TPC et non TPC
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lot 1 : Poste au sol simplifié type PSSA
Lot 2 : Poste à couloir de manœuvre type PAC 4UF
Lot 3 : Poste à couloir de manœuvre type PAC 5UF
Lot 4 : Poste Rural Compact Simplifié type PRCS
Lot 5 : Armoire de coupure de type ACM ou ACT
Lot 6 : Transformateur à niveau de pertes réduites - Type poteau TPC et Transformateur à niveau de pertes réduites - Type cabine TPC et non TPC
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Adresse postale: Magasin SEOLIS 336 Av. de Paris
Code postal: 79200
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 17 Rue des Herbillaux
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation, en application des dispositions des articles L.2124-1 à L2124-4 et R2124-1 à R2124-6 du Code de la commande publique
La technique d’achat retenue est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sous réserve d’un nombre suffisant de réponses, avec un maximum de 1 300 000 € HT par an pour l’ensemble des lots conformément aux articles R2162-1, R2162-13 et R2162-14. Le nombre de titulaire maximum est de 2 titulaires par lot sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.
Le maximum de commande pour le lot 1 est de 3 500 000 € HT par an.
Le maximum de commande pour le lot 2 est de 6 000 000 € HT par an.
Le maximum de commande pour le lot 3 est de 200 000 € HT par an.
Le maximum de commande pour le lot 4 est de 300 000 € HT par an.
Le maximum de commande pour le lot 5 est de 1 000 000 € HT par an.
Le maximum de commande pour le lot 6 est de 2 000 000 € HT par an.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sans objet
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La technique d’achat retenue est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sous réserve d’un nombre suffisant de réponses, avec un maximum de 1 300 000 € HT par an pour l’ensemble des lots conformément aux articles R2162-1, R2162-13 et R2162-14. Le nombre de titulaire maximum est de 2 titulaires par lot sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Geredis deux-sevres
Numéro d'enregistrement national:
503 639 643
Adresse postale: 17 rue des Herbillaux
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie TRAN
Courrier électronique: mtran@geredis.fr 📧
Téléphone: 05 49 09 93 40 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Poitiers
15, rue de Blossac – BP 541
86020 Poitiers Cedex
Téléphone : 05. 49 .60 .79. 19
Télécopie : 05. 49. 60 .68 .09
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