La présente consultation concerne : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE FROID DES BATIMENTS DE LA VILLE

Ville de Melun - Pôle ressources et services à la population - direction des finances, de la commande publique et du contrôle

Le présent marché concerne les prestations d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de conduite des installations de climatisation, des bâtiments communaux de la Ville. Les missions, que le titulaire doit assurer, consistent en l'exploitation et la maintenance dans les conditions techniques, économiques et sociales les plus favorables, afin d'apporter une qualité de service visant dans le temps le maintien de l'état et des performances des équipements et installations, avec la recherche d'économies d'énergie ; un confort aux occupants par la continuité du service et le dépannage dans des délais limités, dans le cadre des objectifs de qualité et de sécurité du maître d'ouvrage. Les missions sont confiées au titulaire, en marché de base de type PF (« Prestation et Forfait »), pour l'exécution des prestations de maintenance et d'exploitation des installations de climatisation avec : - La direction, la conduite et la surveillance ; - La maintenance préventive ; - La maintenance Les prestations objets de ces missions comportent les postes dénommés : - Prestations de services (P2) Il s'agit des prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de climatisation, et des équipements connexes définis au CCTP. Le poste P2 concerne les prestations générales suivantes : - L'entretien courant, préventif et curatif, et la maintenance ; - La conduite générale et les réglages, la surveillance et le contrôle permanent du bon fonctionnement des matériels. - Prestations sur BPU Le présent marché comporte des prestations sur bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit des prestations ponctuelles de travaux liés à la maintenance des équipements objets du présent marché (remplacement de matériels, mise en conformité ou/et amélioration des équipements), ou d'installation de nouveaux matériels de production de froid. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Ville de Melun (selon liste des sites article 1.6 du CCTP) 77000 MELUN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Qui ?

• Ville de Melun - Pôle ressources et services à la population - direction des finances, de la commande publique et du contrôle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE FROID DES BATIMENTS DE LA VILLE
Numéro de référence: M240078
Brève description:

Brève description

Le présent marché concerne les prestations d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de conduite des installations de climatisation, des bâtiments communaux de la Ville.

Les missions, que le titulaire doit assurer, consistent en l'exploitation et la maintenance dans les conditions techniques, économiques et sociales les plus favorables, afin d'apporter une qualité de service visant dans le temps le maintien de l'état et des performances des équipements et installations, avec la recherche d'économies d'énergie ; un confort aux occupants par la continuité du service et le dépannage dans des délais limités, dans le cadre des objectifs de qualité et de sécurité du maître d'ouvrage.

Les missions sont confiées au titulaire, en marché de base de type PF (« Prestation et Forfait »), pour l'exécution des prestations de maintenance et d'exploitation des installations de climatisation avec :
- La direction, la conduite et la surveillance ;
- La maintenance préventive ;
- La maintenance
Les prestations objets de ces missions comportent les postes dénommés :
- Prestations de services (P2)
Il s'agit des prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de climatisation, et des équipements connexes définis au CCTP.
Le poste P2 concerne les prestations générales suivantes :
- L'entretien courant, préventif et curatif, et la maintenance ;
- La conduite générale et les réglages, la surveillance et le contrôle permanent du bon fonctionnement des matériels.

- Prestations sur BPU
Le présent marché comporte des prestations sur bordereau de prix unitaire (BPU).
Il s'agit des prestations ponctuelles de travaux liés à la maintenance des équipements objets du présent marché (remplacement de matériels, mise en conformité ou/et amélioration des équipements), ou d'installation de nouveaux matériels de production de froid.

Lieu(x) d'exécution :
Territoire de la Ville de Melun (selon liste des sites article 1.6 du CCTP)
77000 MELUN

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: M240078
Titre: Maintenance et exploitation des installations de production de froid des batiments de la ville
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché concerne les prestations d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de conduite des installations de climatisation, des bâtiments communaux de la Ville

Informations complémentaires:

paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures sur fonds propres de la collectivité

Code postal: 77000
Ville: Melun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): pondération 45%
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

qualifications qualibat 5231 ou 5232 ou équivalent et qualibat 5263 ou 5264 ou équivalent

Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville
Numéro d'enregistrement national: 21770288500013
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 169685194 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
URL de participation: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Visite sur sites obligatoire selon les dispositions énoncées dans le règlement de la consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Code postal: 75911
Commune postale: paris cedex 15
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2024/S 076-225709 (2024-04-16)

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