La présente consultation concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques et des équipements connexes du patrimoine de la Commune de Moûtiers

Commune de Moutiers

Le présent marché, de type : - De type M.T.I. (Marché - Température - Intéressement) avec gros entretien et renouvellement - De type PF Prestations Forfait avec gros entretien et renouvellement, comprend des prestations P1, P2 et P3 la garantie totale P3 GER - GT : - P1 : Fourniture et gestion du combustible sous forme divergente et de l'énergie nécessaire au chauffage (P1) et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire (E1) avec clauses d'intéressement - P2 : Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire et des installations connexes - P3 : Prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-03.

Qui ?

• Commune de Moutiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques et des équipements connexes du patrimoine de la Commune de Moûtiers
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1475525
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Moûtiers
Numéro d'enregistrement national: 21730181100014
Adresse postale: 8, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 73601
Commune postale: Moutiers
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fleurantin Fleurantin
Courrier électronique: mathieu.fleurantin@moutiers.org 📧
Téléphone: 0479240666 📞
Fax: 0479005094 📠
URL: http://www.moutiers.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.moutiers.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475525 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475525 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9329
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-327923 (2024-06-03)

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