La présente consultation concerne : Le nettoyage des bâtiments communaux. Le présent accord-cadre vise à assurer le nettoyage du Centre Municipal de Santé (lot 1) ainsi que les autres bâtiments communaux de la ville (lot 2).

Mairie de la Courneuve

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

Qui ?

• Mairie de la Courneuve

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne : Le nettoyage des bâtiments communaux. Le présent accord-cadre vise à assurer le nettoyage du Centre Municipal de Santé (lot 1) ainsi que les autres bâtiments communaux de la ville (lot 2).
Numéro de référence: 2024-020
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nettoyage du CMS
Description du marché: Le présent lot a pour objet le nettoyage du Centre Médical de Santé.
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nettoyage des bâtiments communaux
Description du marché: Le lot n°2 a pour objet le nettoyage des bâtiments communaux.
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-14 12:00:00 📅
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de la Courneuve
Numéro d'enregistrement national: 21930027400012
Département: Service de la Commande publique
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 93120
Commune postale: La courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande publique
Courrier électronique: marches.publics@lacourneuve.fr 📧
Téléphone: 0171896676 📞
URL: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom: Profil Acheteur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- L'Acte d'engagement et son annexe insertion professionnelle, complètement renseignés, et dûment remplis, renseignés, et dûment remplis, Proposition financière du candidat (d.p.g.f et b.p.u) - Mémoire technique justifiant des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation et de la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Le mémoire sera également accompagné d'un planning d'intervention pour les sites récurrents (cf. la décomposition du prix global et forfaitaire). - Fiche descriptive des moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché ; Exemple d'un plan de formation de l'année antérieure ; Modèle de plan de prévention des risques ; - Certificat de visite indispensable. Le présent accord-cadre comprend une clause d'insertion: au moins 5 % des heures travaillées devront être réalisées par un public rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Les plis seront remis uniquement par voie électronique. Toutefois, il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde selon les modalités suivantes: cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante: «copie de sauvegarde», nom du candidat «nettoyage des bâtiments communaux Lot....». Ce pli sera envoyé à l'adresse ci-dessous: - soit directement contre récépissé à l'adresse suivante: Ville de La courneuve, service de la commande publique pôle administratif 2, 64 rue Gabriel Péri, 93120 La courneuve, - soit par courrier (recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante: Ville de La Courneuve, service de la commande publique, avenue de la République, 93126 la courneuve cedex. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commande publique: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, du lundi au vendredi. En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte. Les visites de site obligatoires sont prévues. Elles auront lieu les 25 et 27 septembre puis le 3 octobre de 8 heures à 12h00. Pour réaliser une visite, le candidat est invité à contacter la Direction des services techniques au 0149926020 La visite est indispensable. Toute offre dépourvue du certificat de visite sera automatiquement rejetée.

Informations complémentaires

- L'Acte d'engagement et son annexe insertion professionnelle, complètement renseignés, et dûment remplis,
renseignés, et dûment remplis,
Proposition financière du candidat (d.p.g.f et b.p.u)
- Mémoire technique justifiant des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation et de la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Le mémoire sera également accompagné d'un planning d'intervention pour les sites récurrents (cf. la décomposition du prix global et forfaitaire).

- Fiche descriptive des moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché ;
Exemple d'un plan de formation de l'année antérieure ;
Modèle de plan de prévention des risques ;
- Certificat de visite indispensable.

Le présent accord-cadre comprend une clause d'insertion: au moins 5 % des heures travaillées devront être réalisées par un public rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle.

Les plis seront remis uniquement par voie électronique. Toutefois, il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde selon les modalités suivantes: cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante: «copie de sauvegarde», nom du candidat «nettoyage des bâtiments communaux
Lot....».
Ce pli sera envoyé à l'adresse ci-dessous:

- soit directement contre récépissé à l'adresse suivante: Ville de La courneuve, service de la commande publique pôle administratif 2, 64 rue Gabriel Péri, 93120 La courneuve,

- soit par courrier (recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante: Ville de La Courneuve, service de la commande publique, avenue de la République, 93126 la courneuve cedex. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commande publique: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, du lundi au vendredi. En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte.

Les visites de site obligatoires sont prévues. Elles auront lieu les 25 et 27 septembre puis le 3 octobre de 8 heures à 12h00.
Pour réaliser une visite, le candidat est invité à contacter la Direction des services techniques au 0149926020
La visite est indispensable. Toute offre dépourvue du certificat de visite sera automatiquement rejetée.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-557054 (2024-09-13)

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