Le programme de travaux prévoit : ? La déconstruction de l'usine existante, ? La réhabilitation du réservoir en terré existant, ? L'aménagement des captages existants et le rapatriement des informations nécessaires au bon fonctionnement de l'unité, depuis les sites existants, avec mise en place des équipements de communication, ? La construction d'une nouvelle usine de production d'eau potable, ? La construction d'un nouveau réservoir de 2 000 m3, ? La construction d'une filière de gestion des eaux sales, ? Les connexions aux réseaux existants (eau brute, eau potable, eaux usées), ? Les travaux d'électricité et automatismes, télécom et réseaux divers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
Avis de marché (2024-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne la création de la nouvelle usine de production d'eau potable de Médous et déconstruction de l'usine actuelle
Numéro de référence: 240021
Brève description:
Le programme de travaux prévoit :
? La déconstruction de l'usine existante,
? La réhabilitation du réservoir en terré existant,
? L'aménagement des captages existants et le rapatriement des informations nécessaires au bon fonctionnement de l'unité, depuis les sites existants, avec mise en place des équipements de communication,
? La construction d'une nouvelle usine de production d'eau potable,
? La construction d'un nouveau réservoir de 2 000 m3,
? La construction d'une filière de gestion des eaux sales,
? Les connexions aux réseaux existants (eau brute, eau potable, eaux usées),
? Les travaux d'électricité et automatismes, télécom et réseaux divers
Le programme de travaux prévoit :
? La déconstruction de l'usine existante,
? La réhabilitation du réservoir en terré existant,
? L'aménagement des captages existants et le rapatriement des informations nécessaires au bon fonctionnement de l'unité, depuis les sites existants, avec mise en place des équipements de communication,
? La construction d'une nouvelle usine de production d'eau potable,
? La construction d'un nouveau réservoir de 2 000 m3,
? La construction d'une filière de gestion des eaux sales,
? Les connexions aux réseaux existants (eau brute, eau potable, eaux usées),
? Les travaux d'électricité et automatismes, télécom et réseaux divers
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable📦 Description
Identifiant interne: T-PF-1507108
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Mairie de Bagnères de Bigorre
Code postal: 65200
Ville: Bagneres De Bigorre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées
🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les prestations sont réparties en 5 tranches
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bagneres De Bigorre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-30 13:00:00 📅
Lieu: Bagneres De Bigorre
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certifications Fntp N°164, 253, 5111,5116, 5144, 5154, 541 ou équivalentes
Certification Synteau Classe 3 ou équivalent
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certifications Fntp N°164, 253, 5111,5116, 5144, 5154, 541 ou équivalentes
Certification Synteau Classe 3 ou équivalent
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande
Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du Ccag-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du Ccag-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions particulières d'exécution sont décrites dans le dossier de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 1643182
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-453326 (2024-07-26)