La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts et des bassins en eau sur le territoire de la communauté de communes Plaines et Monts de France

Avis de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts et des bassins en eau sur le territoire de la communauté de communes Plaines et Monts de France
Numéro de référence: 2024004
Brève description:
“Le marché est passé au travers un accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum passée en application des articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 à 14...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Description du marché:
“Le marché est passé au travers un accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum passée en application des articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 à 14...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dammartin-engoële
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Plaines et Monts de France
Numéro d'enregistrement national: 20003309000016
Adresse postale: 6 rue du Général De Gaulle
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-pmf.fr 📧
Téléphone: 0160546840 📞
URL: http://www.cc-pmf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517021 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1517021 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 593074
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduction d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 168-519808 (2024-08-28)