La présente consultation concerne : ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS COMMUNALES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, DES BORNES ET BARRIÈRES AUTOMATIQUES ET D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE - RELANCE DU LOT 3 DECLARE SANS SUITE
Ville de Melun - Pôle ressources et services à la population - direction des finances, de la commande publique et du contrôle
Le lot 3 « Bornes et barrières automatiques » a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique. Consécutivement à cette décision, une relance est effectuée. L'objet du marché concerne les prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des bornes et barrières automatiques. Le patrimoine couvert par le présent marché est le suivant : bornes et barrières automatiques gérées par la Commune. Les prestations envisagées se décomposent de la manière suivante : - Lot 3 - Exploitation, maintenance et entretien courant des bornes et barrières automatiques Le descriptif des prestations et leurs spécifications techniques sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. La gestion énergétique des installations est exclue du présent marché. Lieu(x) d'exécution : Les lieux d'exécution de l'entretien périodique se situent sur le territoire de la Commune. Les lieux d'exécution des prestations ponctuelles sont précisés dans chaque bon de commande. 77000 MELUN
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Connexions et éléments de contact › Bornes
- • Système de commande et de contrôle › Système de contrôle des accès
- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-11 | Avis de marché |
| 2025-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne : ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS COMMUNALES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, DES BORNES ET BARRIÈRES AUTOMATIQUES ET D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE - RELANCE DU LOT 3 DECLARE SANS SUITE
Numéro de référence: M230225-3
Brève description:
“Le lot 3 « Bornes et barrières automatiques » a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le lot 3 « Bornes et barrières automatiques » a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code...”
Informations complémentaires:
“Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures sur fonds propres de la collectivité. Le délai de validité des...”
Produits/services supplémentaires: Bornes 📦
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): pondération 40%
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement pondération 10%
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-16 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville
Numéro d'enregistrement national: 21770288500013
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 169685194 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
URL de participation: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Code postal: 75911
Commune postale: paris cedex 15
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-422615 (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 180 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M230225-3
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Titre: ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS COMMUNALES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, DES BORNES ET BARRIÈRES AUTOMATIQUES ET D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE - RELANCE DU LOT 3 DECLARE SANS SUITE LOT N°3 : BORNES ET BARRIÈRES AUTOMATIQUES
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sdel citeos
Numéro d'enregistrement national: 40325358600024
Adresse postale: 71-75 avenue Kennedy
Code postal: 91170
Commune postale: Viry chatillon
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0169843200 📞
Source: OJS 2025/S 008-021521 (2025-01-09)