La présente consultation a pour objet le transport de déchets du quai de transfert de Bernay vers les sites de traitement.

Avis de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet le transport de déchets du quai de transfert de Bernay vers les sites de traitement.
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport des ordures ménagères
Description du marché: Transport des ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport des emballages ménagers
Description du marché: Transport des emballages ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdomode
Numéro d'enregistrement national: 25270386300024
Commune postale: Bernay
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sdomode.fr 📧
Téléphone: 0232431475 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.sdomode.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 0235583500
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-127995 (2024-02-28)