La présente consultation a pour objet le ramassage des gros cartons déposés par les habitants dans les conteneurs d?apport volontaire et le local d?une déchèterie du territoire du SDOMODE et son transport vers le lieu de déchargement
SDOMODE
La présente consultation a pour objet le ramassage des gros cartons déposés par les habitants dans les conteneurs d?apport volontaire et le local d?une déchèterie du territoire du SDOMODE et son transport vers le lieu de déchargement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
Qui ?- • SDOMODE
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet le ramassage des gros cartons déposés par les habitants dans les conteneurs d?apport volontaire et le local d?une déchèterie du territoire du SDOMODE et son transport vers le lieu de déchargement
Brève description:
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Collecte des gros carton
Description du marché: Collecte des gros carton
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdomode
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: null
Commune postale: Bernay
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sdomode.fr 📧
Téléphone: 0232431475 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.sdomode.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-376874 (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet le ramassage des gros cartons déposés par les habitants dans les conteneurs d?apport volontaire et le local d?une déchèterie du territoire du SDOMODE et son transport vers le lieu de déchargement
Brève description:
La présente consultation a pour objet le ramassage des gros cartons déposés par les habitants dans les conteneurs d?apport volontaire et le local d?une déchèterie du territoire du SDOMODE et son transport vers le lieu de déchargement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Description
Identifiant interne:
Lot
Titre: Collecte des gros carton
Description du marché: Collecte des gros carton
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdomode
Numéro d'enregistrement national:
25270386300024
Code postal: null
Commune postale: Bernay
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sdomode.fr 📧
Téléphone: 0232431475 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.sdomode.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-376874 (2024-06-21)
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