La présente consultation a pour objet la réalisation de tenues destinées aux personnels de la Garde Républicaine et de la musique de la Gendarmerie Mobile, ainsi que leurs retouches.
Ministère de l'intérieur
La présente consultation a pour objet la réalisation de tenues destinées aux personnels de la Garde Républicaine et de la musique de la Gendarmerie Mobile, ainsi que leurs retouches. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans. La valeur maximale sur la durée de l'accord cadre est fixée à 2 500 000 euros HT pour le lot 1 et à 125 000 euros HT pour le lot 2
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-15 | Avis de marché |
| 2024-11-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation de tenues destinées aux personnels de la Garde Républicaine et de la musique de la Gendarmerie Mobile, ainsi que leurs retouches.
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles d'habillement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Tenues de la garde républicaine et de la musique de la gendarmerie mobile
Valeur estimée hors TVA: 905 220 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Coiffes et accessoire pour la musique de la gendarmerie mobile
Valeur estimée hors TVA: 43 250 EUR 💰
Description du marché:
Durée indéterminée ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'interieur
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmiachats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140076060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 034-097902 (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation de tenues destinées aux personnels de la Garde Républicaine et de la musique de la Gendarmerie Mobile, ainsi que leurs retouches.
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de tenues destinées aux personnels de la Garde Républicaine et de la musique de la Gendarmerie Mobile, ainsi que leurs retouches.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans.
La valeur maximale sur la durée de l'accord cadre est fixée à 2 500 000 euros HT pour le lot 1 et à 125 000 euros HT pour le lot 2
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Produits/services: Articles d'habillement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1510457128
Titre: Lot 1 : Tenues de la garde républicaine et de la musique de la gendarmerie mobile
Valeur estimée hors TVA: 905 220 EUR 💰
Description du marché:
Poste 1 : tenues de la garde républicaine
Poste 2 : tenues de la musique de la gendarmerie mobile
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Titre: Lot 2 : Coiffes et accessoire pour la musique de la gendarmerie mobile
Valeur estimée hors TVA: 43 250 EUR 💰
Description du marché:
Poste 1 : Coiffes pour la musique de la gendarmerie mobile :
Poste 2 : Plumet blanc
Poste 3 : Plumet tricolore
Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'interieur
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmiachats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140076060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)
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Avis d'attribution de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de tenues destinées aux personnels de la Garde Républicaine et de la musique de la Gendarmerie Mobile, ainsi que leurs retouches
Valeur totale du marché (hors TVA): 802891.66 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Tenues de la garde républicaine et de la musique de la gendarmerie mobile
Valeur estimée hors TVA: 905 220 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Identifiant interne:
Titre: Coiffes et accessoire pour la musique de la gendarmerie mobile
Valeur estimée hors TVA: 43 250 EUR 💰
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 761373.2 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre PAUL BOYE TECHNOLOGIES
Nom et adresse du contractant
Nom: Paul boye technologies
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1095 chemin de la Riverotte
Code postal: 31860
Commune postale: LABARTHE-sur-LÈZE
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.fischer@paulboye.fr 📧
Téléphone: 05 34 48 94 89 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 41 518 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SOFAC
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofac
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Thomas Lindet
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Région: Eure 🏙️
Courrier électronique: info@lasofac.fr 📧
Téléphone: 02 32 43 04 70 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
Téléphone: 0140076193 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75000
Région: Paris 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 219-683761 (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de tenues destinées aux personnels de la Garde Républicaine et de la musique de la Gendarmerie Mobile, ainsi que leurs retouches
Valeur totale du marché (hors TVA): 802891.66 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Tenues de la garde républicaine et de la musique de la gendarmerie mobile
Valeur estimée hors TVA: 905 220 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Coiffes et accessoire pour la musique de la gendarmerie mobile
Valeur estimée hors TVA: 43 250 EUR 💰
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Lot 1-Tenues de la garde républicaine et de la musique de la gendarmerie mobile
Date de conclusion du contrat: 2024-10-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 761373.2 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre lot 1 : PAUL BOYE TECHNOLOGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre PAUL BOYE TECHNOLOGIES
Nom et adresse du contractant
Nom: Paul boye technologies
Numéro d'enregistrement national:
34976091800137
Adresse postale: 1095 chemin de la Riverotte
Code postal: 31860
Commune postale: LABARTHE-sur-LÈZE
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.fischer@paulboye.fr 📧
Téléphone: 05 34 48 94 89 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 41 518 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre lot 2 - SOFAC
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SOFAC
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofac
Numéro d'enregistrement national:
30112678500015
Adresse postale: 3 rue Thomas Lindet
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Région: Eure 🏙️
Courrier électronique: info@lasofac.fr 📧
Téléphone: 02 32 43 04 70 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
Téléphone: 0140076193 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75000
Région: Paris 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)
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