La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de débarras pour les logements des établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris hébergeant des résidents, tels que les résidences-appartements, les résidences-services, les EHPAD, les CHRS et les CHU, les PSA, ou tout autre établissement hébergeant des résidents.

Centre d'action sociale de la ville de Paris

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de débarras pour les logements des établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris hébergeant des résidents, tels que les résidences-appartements, les résidences-services, les EHPAD, les CHRS et les CHU, les PSA, ou tout autre établissement hébergeant des résidents. Tous les établissements du CASVP hébergeant du public sont susceptibles de faire une demande de prestations sur cet accord-cadre. Une liste indicative et non contractuelle d?établissements du CASVP figure dans le présent dossier de consultation des entreprises. En cours d'exécution du marché, elle peut évoluer en fonction d'éventuelle(s) ouverture(s) ou fermeture(s) d'établissement(s), sans qu'un avenant ne soit nécessaire entre les parties. Ces prestations concernent tous types de logements occupés par des résidents du CASVP, y compris des personnes dites « diogènes ». Un lot spécifique est consacré aux cas de logements infestés de punaises de lit ou suspectés d'être infestés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de débarras pour les logements des établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris hébergeant des résidents, tels que les résidences-appartements, les résidences-services, les EHPAD, les CHRS et les CHU, les PSA, ou tout autre établissement hébergeant des résidents.
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de débarras pour les logements des établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris hébergeant des résidents, tels que les résidences-appartements, les résidences-services, les EHPAD, les CHRS et les CHU, les PSA, ou tout autre établissement hébergeant des résidents. Tous les établissements du CASVP hébergeant du public sont susceptibles de faire une demande de prestations sur cet accord-cadre. Une liste indicative et non contractuelle d?établissements du CASVP figure dans le présent dossier de consultation des entreprises. En cours d'exécution du marché, elle peut évoluer en fonction d'éventuelle(s) ouverture(s) ou fermeture(s) d'établissement(s), sans qu'un avenant ne soit nécessaire entre les parties. Ces prestations concernent tous types de logements occupés par des résidents du CASVP, y compris des personnes dites « diogènes ». Un lot spécifique est consacré aux cas de logements infestés de punaises de lit ou suspectés d'être infestés
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Débarras de logements hors logements infestés par les punaises de lit
Description du marché: Débarras de logements hors logements infestés par les punaises de lit
Produits/services: Services de transport routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Débarras de logements infestés par les punaises de lit
Description du marché: Débarras de logements infestés par les punaises de lit
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre d'action sociale de la ville de paris
Numéro d'enregistrement national: 26750004902888
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsolsaachats@paris.fr 📧
Téléphone: +33144671550 📞
URL: https://www.paris.fr/dossiers/centre-d-action-sociale-de-la-ville-de-paris-casvp-23 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=885933&orgAcronyme=d5b 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée deux ans ferme à compter de sa date de notification . Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum une fois pour une durée deux ans . le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande . l'accord cadre est conclu avec les montants minimums et maximums suivants : lot 1 montant minimum 20 000 € HT montant Maximum 250 000 € HT Lot 2: montant minimum 20 000 € HT montant Maximum 250 000 € HT
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-445977 (2024-07-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation, d'entretien... Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier