La présente consultation a pour objet la mise en place des réseaux permettant le raccordement de la centrale de géothermie du futur réseau de chauffage urbain Gényo Ouest

Sipperec

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.

Qui ?

• Sipperec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-05	Avis de marché
2024-05-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la mise en place des réseaux permettant le raccordement de la centrale de géothermie du futur réseau de chauffage urbain Gényo Ouest
Numéro de référence: 24S019
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en place des réseaux permettant le raccordement de la centrale de géothermie du futur réseau de chauffage urbain Gényo Ouest

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de réseau de conduites 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24S019
Titre: Travaux de déploiement des réseaux de raccordement de la centrale de géothermie Gényo Ouest sur les communes de Bobigny et Drancy
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la mise en place des réseaux permettant le raccordement de la centrale de géothermie du futur réseau de chauffage urbain Gényo ouest.

Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier 📦
Code postal: 93029
Ville: Drancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché est découpé en tranches. Il comprend une tranche ferme relative aux tronçons 2.1, 2.2 et 4. Il comprend des tranches optionnelles: - Tranche optionnelle 1 (TO1): Tronçon 2.1 - Ensemble des travaux nécessaires au terrassement supplémentaire de la tranchée par rapport à ce qui est prévu en tranche ferme sur ce même tronçon, à la fourniture, pose et réfection complémentaire par rapport à ce qui est prévu en tranche ferme des réseaux divers tels que décrits dans le CCTP et en annexes (gaz, eau froide et électricité) - Tranche optionnelle 2 (TO2): Tronçon 2.2 - Ensemble des travaux nécessaires au terrassement supplémentaire de la tranchée par rapport à ce qui est prévu en tranche ferme sur ce même tronçon, à la fourniture, pose et réfection complémentaire par rapport à ce qui est prévu en tranche ferme des réseaux divers tels que décrits dans le CCTP et en annexes (gaz, eau froide et électricité) - Tranche optionnelle 3 (TO3): Ensemble des travaux nécessaires au terrassement, à la fourniture, pose et réfection de deux canalisations constituant le branchement du groupe scolaire au réseau de chaleur en DN65, y compris les deux fourreaux en DN40 nécessaires à la télégestion - Tranche optionnelle 4 (TO4): tronçon 4 - Ensemble des travaux nécessaires au terrassement supplémentaire de la tranchée par rapport à ce qui est prévu en tranche ferme sur ce même tronçon, à la fourniture, pose et réfection complémentaire par rapport à ce qui est prévu en tranche ferme des réseaux divers tels que décrits dans le CCTP et en annexes (gaz, eau froide et électricité)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sous-critère 1: Planning/organisation/moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 10
45
Critère de qualité (nom): Critère de développement durable et insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sous-critère 2: qualité des matériels et matériaux, méthodologie mise en oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 06092024 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères de candidature sont énoncés dans le règlement de consultation.
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Une avance peut être accordée dans les conditions fixées par les articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. L'avance ne peut être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R.2191-8 du code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Il est prévu une retenue de garantie de 5% qui sera appliquée sur chaque demande de paiement. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas de caution personnelle et solidaire.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sipperec
Numéro d'enregistrement national: 25750004100047
Adresse postale: 173-175, Rue de Bercy
Code postal: 75588
Commune postale: Paris Cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Morgane PARIGI, Direction de la commande publique
Courrier électronique: mparigi@sipperec.fr 📧
Téléphone: 0625318393 📞
URL: http://www.sipperec.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application de l'article L.2113-11 du code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti. En effet, les prestations de cette consultation, qui portent sur une longueur totale inférieure à 400 mètres de réseaux à déployer, notamment sous la cour d'un groupe scolaire, constituent un ensemble indissociable dans la mesure où les missions sont interdépendantes et font appel ç une gestion opérationnelle globale dans le but de ne pas impacter la rentrée scolaire. Dès lors, la séparation en lots serait de nature à rendre leur exécution difficile sur les plans techniques et en termes d'organisation de chantier.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-206364 (2024-04-05)

Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

La date de remise des offres est décalée au mardi 7 mai 2024 à 12heures. Le Règlement de consultation est modifié en conséquence.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 78c0f01f-1938-40a8-b8f4-5429444ef751-01
Source: OJS 2024/S 088-267684 (2024-05-02)

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