La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de service d?agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents de l?ARS Occitanie, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger.
Agence Régionale de Santé Occitanie
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de service d?agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents de l?ARS Occitanie, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de service d?agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents de l?ARS Occitanie, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 866 666 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de services d'agence de voyages dans le cadre des déplacements professionnels des agents de l'ARS Occitanie
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2028-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de la prestation sera notée sur 65 au regard des sous-critères suivants : • Moyens humains : service d'assistance 24h/24h et accessibilité (5 %) • Descriptif et paramétrage de l'outil (13%) • Description des modalités de réservation (10%) • Reprise des données existantes (7%) • Formations : dispense des formations et supports pour les utilisateurs (8 %) • Engagement de qualité et variétés des offres (12 %) • Etablissement et transmission des statistiques (5%) • Capacité de réponse en temps de crise sanitaire ou autre (5%)
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable (considérations environnementales)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-07-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. RC article 8.1
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Régionale de Santé Occitanie
Numéro d'enregistrement national:
Département: Hérault (34)
Adresse postale: 26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel
CS 30001
Code postal: 34067
Commune postale: Montpellier cedex 02
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Céline THUILLEZ
Courrier électronique: ars-oc-dfm-achats@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0534302441 📞
URL: https://www.occitanie.ars.sante.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Félix Baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 6
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Département: Hérault (34)
Adresse postale: 6, rue Pitot
CS 99002
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 2
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33467548100 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-338136 (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de service d?agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents de l?ARS Occitanie, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger.
Numéro de référence:
n°2024 0003
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de service d?agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents de l?ARS Occitanie, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger.
Afficher plus
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 866 666 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024 0003 00
Titre: Prestations de services d'agence de voyages dans le cadre des déplacements professionnels des agents de l'ARS Occitanie
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestations de services d'agence de voyages dans le cadre des déplacements professionnels des agents de l'ARS Occitanie
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2028-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de la prestation sera notée sur 65 au regard des sous-critères suivants : • Moyens humains : service d'assistance 24h/24h et accessibilité (5 %) • Descriptif et paramétrage de l'outil (13%) • Description des modalités de réservation (10%) • Reprise des données existantes (7%) • Formations : dispense des formations et supports pour les utilisateurs (8 %) • Engagement de qualité et variétés des offres (12 %) • Etablissement et transmission des statistiques (5%) • Capacité de réponse en temps de crise sanitaire ou autre (5%)
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable (considérations environnementales)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord-cadre concerne des déplacements susceptibles de s'effectuer en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger.
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-07-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. RC article 8.1
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint en application de l'article R.2142-19 du code de la commande publique.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Régionale de Santé Occitanie
Numéro d'enregistrement national:
13000804800147
Département: Hérault (34)
Adresse postale: 26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel
CS 30001
Code postal: 34067
Commune postale: Montpellier cedex 02
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Céline THUILLEZ
Courrier électronique: ars-oc-dfm-achats@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0534302441 📞
URL: https://www.occitanie.ars.sante.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 6
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Département: Hérault (34)
Adresse postale: 6, rue Pitot
CS 99002
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 2
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33467548100 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-338136 (2024-06-06)
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