La présente consultation a pour objet la fourniture d' implants et dispositifs médicaux à usage unique pour chirurgie maxillo-faciale et de reconstruction. Elle est composée de 29 lots, dont le détail figure au catalogue des besoins

HUS-Etablissement support du GHT

La présente consultation a pour objet la fourniture d' implants et dispositifs médicaux à usage unique pour chirurgie maxillo-faciale et de reconstruction. Elle est composée de 29 lots, dont le détail figure au catalogue des besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la fourniture d' implants et dispositifs médicaux à usage unique pour chirurgie maxillo-faciale et de reconstruction. Elle est composée de 29 lots, dont le détail figure au catalogue des besoins
Numéro de référence: AO MAXFA
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture d' implants et dispositifs médicaux à usage unique pour chirurgie maxillo-faciale et de reconstruction. Elle est composée de 29 lots, dont le détail figure au catalogue des besoins
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Implants chirurgicaux 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Implants et dispositifs médicaux à usage unique pour chirurgie maxillo-faciale et de reconstruction
Informations complémentaires:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix Bp 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix Bp 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
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Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Du 01/10/2024 au 30/09/2025 reconductible 3 fois 1 an soit jusqu'au 30/09/2028
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-12 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 10 rue Hannah Arendt 67200 Strasbourg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 11 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-12 09:00:00 📅
Lieu: 10 rue Hannah Arendt 67200 Strasbourg
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HUS-Etablissement support du GHT
Numéro d'enregistrement national: 26670057400012
Adresse postale: 1 place de l'hôpital
Code postal: 67091
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HENNI Samir
Courrier électronique: csja-ght@chru-strasbourg.fr 📧
Téléphone: 0388116349 📞
URL: https://www.chru-strasbourg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429193 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429193 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 1562746
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1562745
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 047-137683 (2024-03-05)
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