La présente consultation a pour objet la fourniture d' implants et dispositifs médicaux à usage unique pour chirurgie maxillo-faciale et de reconstruction. Elle est composée de 29 lots, dont le détail figure au catalogue des besoins
La présente consultation a pour objet la fourniture d' implants et dispositifs médicaux à usage unique pour chirurgie maxillo-faciale et de reconstruction. Elle est composée de 29 lots, dont le détail figure au catalogue des besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-05.
Avis de marché (2024-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la fourniture d' implants et dispositifs médicaux à usage unique pour chirurgie maxillo-faciale et de reconstruction. Elle est composée de 29 lots, dont le détail figure au catalogue des besoins
Numéro de référence: Ao maxfa
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d' implants et dispositifs médicaux à usage unique pour chirurgie maxillo-faciale et de reconstruction....”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture d' implants et dispositifs médicaux à usage unique pour chirurgie maxillo-faciale et de reconstruction. Elle est composée de 29 lots, dont le détail figure au catalogue des besoins
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Implants chirurgicaux📦 Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d' implants et dispositifs médicaux à usage unique pour chirurgie maxillo-faciale et de reconstruction....”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture d' implants et dispositifs médicaux à usage unique pour chirurgie maxillo-faciale et de reconstruction. Elle est composée de 29 lots, dont le détail figure au catalogue des besoins
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Informations complémentaires:
“Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
Bp 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23...”
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
Bp 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
Bp 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
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Produits/services supplémentaires: Implants chirurgicaux📦
Produits/services supplémentaires: Consommables dentaires📦
Produits/services supplémentaires: Matériel d'ostéosynthèse📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-12 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 10 rue Hannah Arendt 67200 Strasbourg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 11
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 1562746
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 1562745
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 047-137683 (2024-03-05)