La présente consultation a pour objet l'entretien du patrimoine arboré sur le territoire de la commune de Bezons (95870) pour le groupement de commandes constitué de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Bezons.
La présente consultation a pour objet l'entretien du patrimoine arboré sur le territoire de la commune de Bezons (95870) pour le groupement de commandes constitué de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Bezons. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 100 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.
Avis de marché (2024-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet l'entretien du patrimoine arboré sur le territoire de la commune de Bezons (95870) pour le groupement de commandes constitué de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Bezons.
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien du patrimoine arboré sur le territoire de la commune de Bezons (95870) pour le groupement de commandes...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'entretien du patrimoine arboré sur le territoire de la commune de Bezons (95870) pour le groupement de commandes constitué de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Bezons.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des
articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants du marché public sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Montant maximum par période : 100 000 euros HT.
Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboricole du groupement de commandes constitué de la commune...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboricole du groupement de commandes constitué de la commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des
articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants du marché public sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Montant maximum par période : 100 000 euros HT.
Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois...”
Informations complémentaires
Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une
commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre
dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée.
Cette décision sera alors notifiée au titulaire.
En cas de reconduction anticipée, la durée de la période sera décomptée à partir de la notification de cette
reconduction au titulaire.
De manière générale, le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Enfin, en cas de non-reconduction, la validité du présent accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours et cette décision ne donne droit au versement d'aucune indemnité au profit du titulaire.
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.219210 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : La valeur environnementale, appréciée au regard des éléments indiqués dans le cadre de Mémoire Technique (C.M.T.)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique, appréciée au regard des sous critères suivants :
1° La méthodologie d'intervention et de réalisation des prestations, et les techniques de taille privilégiées pour procéder à l'entretien du patrimoine, notée sur 30 points ;
2° Les moyens humains prévus pour l'exécution du marché, notés sur 10 points ;
3° Les moyens matériels dédiés pour l'exécution du marché, notés sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de CergyPontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de CergyPontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 041-118839 (2024-02-23)