La présente consultation a pour objet l'acquisition de solution de téléphonie mobile et l'exécution des prestations associées pour le compte des organismes de Sécurité sociale.

Brève description

La présente consultation est allotie ainsi :

Lot n°1 : « acquisition de solution de téléphonie mobile, cela inclut les forfaits voix, data, sms, mms et roaming en France métropolitaine » ;
Lot n°2 : « acquisition de téléphones mobiles, l'offre du Prestataire doit inclure la fourniture de mobiles reconditionnés pour les organismes souhaitant faire l'acquisition de ce type de mobile et le rachat des matériels existants » ;
Lot n°3 : « acquisition de prestation de gestion de parc et de suivi des factures » ;
Lot n°4 : « acquisition d'une prestation de gestion de projet de migration des lignes ».
Chaque lot représente un accord cadre distinct. Un même candidat peut candidater à un lot, deux, trois lots ou l'ensemble des lots.

Les compléments aux caractéristiques de l'offre apportés dans les marchés subséquents ne peuvent avoir pour effet de modifier substantiellement les termes initialement prévus dans l'accord-cadre pour chaque lot concerné.
Lot 1 - Volume maximum sur 4 ans : 60 000 lignes.
Lot 2 - Volume maximum sur 4 ans : entre 60 000 et 80 000 mobiles en fonction du taux de renouvellement du parc.
Lot 3 - Volume maximum sur 4 ans : 60 000 lignes.
Lot 4 - Volume maximum sur 4 ans : Ce lot sera commandé en fonction des besoins des organismes. Attention, le volume est extrêmement variable. Il dépendra du nombre de lignes à migrer, s'il y a lieu d'avoir une migration et du nombre d'organisme qui souhaiteront faire appel à ce service. Le volume peut donc varier de 400 lignes à migrer à 60 000 lignes au maximum.

Description du marché

La forme retenue pour le lot 1 est l'accord-cadre mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera décliné en marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les organismes de la Sécurité sociale signeront leurs marchés subséquents avec le titulaire de cet accord cadre.
Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins et de l'avancée des prestations par les différents organismes des Branches ou Régimes de la Sécurité sociale sans engagement sur un montant ni minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3° du Code de la commande publique.
En vertu de ces dispositions, les marchés subséquents sont contractualisés par les organismes bénéficiaires selon la nature juridique de l'organisme.

Les établissements publics de la sécurité sociale (Caisses nationales) contractualisent en étant soumis aux dispositions réglementaires et législatives du Code de la commande publique.
Les établissements privés de la sécurité sociale (Organismes locaux, régimes spéciaux) contractualisent en étant soumis aux dispositions réglementaires et législatives du Code de la commande publique par application de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant règlementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale.

Description du marché

La forme retenue pour le lot 2 est l'accord-cadre mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera décliné en marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Les organismes de la Sécurité sociale signeront leurs marchés subséquents avec le titulaire de cet accord cadre.
Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins et de l'avancée des prestations par les différents organismes des Branches ou Régimes de la Sécurité sociale sans engagement sur un montant ni minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3° du Code de la commande publique.
En vertu de ces dispositions, les marchés subséquents sont contractualisés par les organismes bénéficiaires selon la nature juridique de l'organisme.
Les établissements publics de la sécurité sociale (Caisses nationales) contractualisent en étant soumis aux dispositions réglementaires et législatives du Code de la commande publique.
Les établissements privés de la sécurité sociale (Organismes locaux, régimes spéciaux) contractualisent en étant soumis aux dispositions réglementaires et législatives du Code de la commande publique par application de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant règlementation sur les marchés des organismes de Sécurité sociale.
Les compléments aux caractéristiques de l'offre apportés dans les marchés subséquents ne peuvent avoir pour effet de modifier substantiellement les termes initialement prévus dans l'accord-cadre pour chaque lot concerné.

Description du marché

La forme retenue pour le lot 3 est l'accord-cadre mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera décliné en marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Les organismes de la Sécurité sociale signeront leurs marchés subséquents avec le titulaire de cet accord cadre.
Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins et de l'avancée des prestations par les différents organismes des Branches ou Régimes de la Sécurité sociale sans engagement sur un montant ni minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3° du Code de la commande publique.
En vertu de ces dispositions, les marchés subséquents sont contractualisés par les organismes bénéficiaires selon la nature juridique de l'organisme.

Les établissements publics de la sécurité sociale (Caisses nationales) contractualisent en étant soumis aux dispositions réglementaires et législatives du Code de la commande publique.
Les établissements privés de la sécurité sociale (Organismes locaux, régimes spéciaux) contractualisent en étant soumis aux dispositions réglementaires et législatives du Code de la commande publique par application de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant règlementation sur les marchés des organismes de Sécurité sociale.
Les compléments aux caractéristiques de l'offre apportés dans les marchés subséquents ne peuvent avoir pour effet de modifier substantiellement les termes initialement prévus dans l'accord-cadre pour chaque lot concerné.

Description du marché

La forme retenue pour le lot 4 est l'accord-cadre mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera décliné en marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Les organismes de la Sécurité sociale signeront leurs marchés subséquents avec le titulaire de cet accord cadre.
Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins et de l'avancée des prestations par les différents organismes des Branches ou Régimes de la Sécurité sociale sans engagement sur un montant ni minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3° du Code de la commande publique.
En vertu de ces dispositions, les marchés subséquents sont contractualisés par les organismes bénéficiaires selon la nature juridique de l'organisme.
Les établissements publics de la sécurité sociale (Caisses nationales) contractualisent en étant soumis aux dispositions réglementaires et législatives du Code de la commande publique.
Les établissements privés de la sécurité sociale (Organismes locaux, régimes spéciaux) contractualisent en étant soumis aux dispositions réglementaires et législatives du Code de la commande publique par application de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant règlementation sur les marchés des organismes de Sécurité sociale.
Les compléments aux caractéristiques de l'offre apportés dans les marchés subséquents ne peuvent avoir pour effet de modifier substantiellement les termes initialement prévus dans l'accord-cadre pour chaque lot concerné.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

L'UCANSS est un organisme privé en charge d'une mission de service public. C'est un organisme de Sécurité sociale soumis pour ses achats, conformément à l'article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale et à l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, au Code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du même code. L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut ces accords-cadres en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique.
La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique.
La forme retenue pour les lots 1, 2, 3 et 4 est l'accord-cadre mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique.
Chaque accord-cadre sera décliné en marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Les organismes de la Sécurité sociale signeront leurs marchés subséquents avec le titulaire de chaque accord cadre concerné.
Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins et de l'avancée des prestations par les différents organismes des Branches ou Régimes de la Sécurité sociale sans engagement sur un montant ni minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3° du Code de la commande publique.
En vertu de ces dispositions, les marchés subséquents sont contractualisés par les organismes bénéficiaires selon la nature juridique de l'organisme.
Les établissements publics de la sécurité sociale (Caisses nationales) contractualisent en étant soumis aux dispositions réglementaires et législatives du Code de la commande publique.
Les établissements privés de la sécurité sociale (Organismes locaux, régimes spéciaux) contractualisent en étant soumis aux dispositions réglementaires et législatives du Code de la commande publique par application de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant règlementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale.

Liste et brève description des critères de sélection

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Liste et brève description des critères de sélection

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2021 à 2023) ;

- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2021 à 2023) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations complémentaires

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée globale de 4 ans à compter de sa date de notification matérialisée par la date de réception électronique de l'ATTRI 1 signé par les deux parties.

Durée des marchés subséquents
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-5 du Code de la Commande Publique, les marchés fondés sur chacun de ces accords-cadres ne peuvent être conclus qu'à compter du du 2ème trimestre 2025 pendant la durée de validité respective de chacun de ces accords-cadres.
Dès lors qu'ils ont été conclus avant le terme de l'accord-cadre, l'exécution des marchés subséquents émis par les organismes pourra se poursuivre au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre sans que cette durée ne soit supérieure à 6 mois.

Lieu d'exécution
Chaque accord-cadre couvrira les besoins des organismes bénéficiaires, en France métropolitaine dont la Corse et dans les Départements et Régions d'Outre.

Variantes
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base).
Pour les lots 1 et 2, le candidat a la possibilité de soumettre une seule variante. Celle-ci est autorisée dès lors qu'elle répond aux exigences minimales du cahier des charges et qu'elle tend à améliorer l'offre d'un point de vue technique, financier ou organisationnel.
Pour le lot 1 :
Forfait incluant la subvention du mobile.
Pour le lot 2 :
La location des mobiles
Pour ce faire les candidats transmettront :
• une annexe financière dûment complétée ;
• un cadre de mémoire technique dûment complété ;
- en ce qui concerne la variante, le candidat veillera à identifier l'ensemble des avantages financiers, organisationnels ou techniques en découlant, notamment au regard de la solution de base.
- le cas échéant, tout document ou information complémentaire permettant la bonne compréhension de la proposition.
Le candidat devra distinguer clairement dans sa réponse ce qui relève de l'offre de base ou de la variante via un sous-dossier distinct pour la solution de base et un autre pour la variante.

Modalités de mise à disposition du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2677624&orgAcronyme=s7h

Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email.
Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide
d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Signature électronique des documents :

La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :
- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;
- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.
Copie de sauvegarde :
Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :
- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ou au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences de l'annexe 8 du Code de la Commande Publique « relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la Commande Publique.
- sur support physique électronique (CD ou DVD-rom, clé USB) ou support papier, à titre de copie de
sauvegarde.
La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de
sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres.
Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :
UCANSS - DIRA
Département Achat
6 rue Elsa Triolet
93100 MONTREUIL
Consultation n° UCANSS_24 AC 18
« ACQUISITION DE SOLUTION DE TELEPHONIE MOBILE POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE »
LOT(S) N°(à préciser par le candidat)
Ne pas ouvrir
Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :
UCANSS - ACCUEIL
Consultation n° UCANSS_24AC18
« ACQUISITION DE SOLUTION DE TELEPHONIE MOBILE POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE »
LOT(S) N°(à préciser par le candidat)

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les recours pouvant être exercés sont les référés
précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.