Avis de marché (2024-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet l'acquisition de matériel et équipement de cuisine professionnels pour la Ville de Saint Herblain.
Brève description:
“Acquisition de matériel et équipement de cuisine professionnels pour la Ville de Saint Herblain.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦 Description
Description du marché:
“Acquisition de matériel et équipement de cuisine professionnels pour la Ville de Saint Herblain.”
Informations complémentaires:
“Renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser...”
Informations complémentaires
Renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères analyse candidatures: capacités professionnelles,techniques et financières. Modalités financement/paiement: Budget Ville, mandat administratif sous 30 jours, modalités de facturation cf contrat. Délai de validité des offres: 6 mois à compter de la
date limite de réception des offres
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) avec les sous-critères suivants: Qualité des matériels proposés dans le BPU (20%)/ Qualité des moyens humains, matériels et méthodologies pour l'exécution du contrat (hors matériel de seconde main) (10%) / Durée de garantie proposée pour les articles du BPU (au-delà du minimum imposé par l'accord-cadre) et incluse dans le prix unitaire (10%) / Délais de livraison proposés pour les articles du BPU (5%) / Qualité de la gestion de la fin de vie du produit lors de la reprise d'un ancien matériel (10%) / Capacité et qualité de la proposition de matériel de seconde main (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes
La preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
“Appel d'offres ouvert. Accord cadre mono attributaire avec aucun minimum et un maximum annuel de 200 000 euros HT. Pas de variante obligatoire, ni de...”
Appel d'offres ouvert. Accord cadre mono attributaire avec aucun minimum et un maximum annuel de 200 000 euros HT. Pas de variante obligatoire, ni de variante autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte
d'autres pouvoirs adjudicateurs. Durée: un an à compter de la notification du marché éventuellement reconduit 3 fois 1 an de manière tacite. Monnaie: euro. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saintherblain.fr (rubrique « politique et institution» > «institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour
obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com, au plus tard le 03/07/2024 à 17h.
Visites de sites obligatoires (cf détails dans règlement de consultation). Renseignements administratifs : +33
228252187,commandepublique@saintherblain.fr. Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
URL: http://Nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
URL: http://Nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
URL: http://Nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.5511 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.55113 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 111-342186 (2024-06-07)