La présente consultation a pour objet l'acquisition d'une solution de gestion de portefeuille de projets pour l'ASP. Les prestations attendues sont décrites dans le dossier de consultation et notamment au CCTP MP 24-17.

Agence de services et de paiement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet l'acquisition d'une solution de gestion de portefeuille de projets pour l'ASP. Les prestations attendues sont décrites dans le dossier de consultation et notamment au CCTP MP 24-17.
Numéro de référence: MP24-17
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MP24-17
Titre: Acquisition d'une solution de gestion de portefeuille et de pilotage stratégique des projets
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché peut faire l'objet de reconductions, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'ASP se réserve le droit de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d'intégrer des travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCAP MP24-17.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-21 12:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de services et de paiement
Numéro d'enregistrement national: 13000637200010
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33555120769 📞
URL: https://www.asp-public.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33555339155 📞
Fax: +33555339160 📠
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 179-550839 (2024-09-12)

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