La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire l'exploitation de la chaufferie bois et le réseau de chaleur sur la commune de Liffré par la voie d'un contrat de concession.

CC Liffré-Cormier Communauté

La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire l'exploitation de la chaufferie bois et le réseau de chaleur sur la commune de Liffré par la voie d'un contrat de concession. Les principales missions confiées au délégataire sont les suivantes (liste non exhaustive) : - Exploitation et conduite du service à ses risques et périls ; - Entretien, maintenance et renouvellement des ouvrages et équipements ; - Achat du combustible ; - Assurer la gestion du service public et les relations avec les abonnés ; - Mettre en oeuvre les moyens nécessaires au respect des objectifs de qualité du service définit avec l'Autorité concédante ; - Facturer et percevoir auprès des usagers une redevance ; - Rendre compte à l'Autorité concédante de la réalisation de ses obligations contractuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.

Qui ?

• CC Liffré-Cormier Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire l'exploitation de la chaufferie bois et le réseau de chaleur sur la commune de Liffré par la voie d'un contrat de concession.
Numéro de référence: 2024-DSP_RCU-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Titre: Contrat de concession portant délégation de service public pour l'exploitation de la chaufferie bois et du réseau de chaleur sur la commune de liffré
Valeur estimée hors TVA: 3000000.0 EUR 💰
Description du marché:

La présente consultation a pour objet de confier á un délégataire l'exploitation de la chaufferie bois et le réseau de chaleur sur la commune de Liffré par la voie d'un contrat de concession.

Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Liffré
Code postal: 35340
Ville: Liffré
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): N°1
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): N°2
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): N°3
N°4
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-17 00:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du CGCT, la liste des candidats admis á présenter une offre est dressée par la commission prévue au sein du même article " après examen de leurs garanties professionnelles et financières,

Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion:

Sont exclues de la procédure de passation des contrats de concession les personnes qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou n'ont pas acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc liffre-cormier communaute
Numéro d'enregistrement national: 24350077400233
Adresse postale: 8 LD LE CARFOUR
Code postal: 35340
Commune postale: La bouexiere
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anne-Cécile DUBOIS
Courrier électronique: anne-cecile.dubois@liffre-cormier.fr 📧
Téléphone: 0299683131 📞
URL: https://www.liffre-cormier.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Greffier
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de la consultation
Source: OJS 2024/S 129-398100 (2024-07-03)

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