La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de nettoyage des locaux de Brest métropole, de la Ville de Brest, du CCAS de la Ville de Brest et de la Ville de Gouesnou .

Brest Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-04	Avis de marché
2024-10-10	Avis de marché
2024-10-18	Avis de marché
2025-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de nettoyage des locaux de Brest métropole, de la Ville de Brest, du CCAS de la Ville de Brest et de la Ville de Gouesnou .
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2024-5087
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Prestations de nettoyage de locaux d'entreprises de Brest métropole et de la Maison de l'International de la Ville de Brest
Description du marché:

Prestations de nettoyage de locaux d'entreprises de Brest métropole et de la Maison de l'International de la Ville de Brest

Informations complémentaires:

En application des articles L 2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique, le lot n° 1 de l'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés

Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Prestations de nettoyage de locaux et espaces extérieurs après travaux
Description du marché: Prestations de nettoyage de locaux et espaces extérieurs après travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Prestations de nettoyage des locaux d'accueil des aires d'accueil des gens du voyage
Description du marché:

Prestations de nettoyage des locaux d'accueil des aires d'accueil des gens du voyage

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Prestations de nettoyage des logements gérés par le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Brest
Description du marché:

Prestations de nettoyage des logements gérés par le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Brest

Produits/services: Services de nettoyage de logements 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Prestations de nettoyage des bacs à poubelles et des parties communes des bâtiments gérés par le Centre Communal d'Action Sociale
Description du marché:

Prestations de nettoyage des bacs à poubelles et des parties communes des bâtiments gérés par le Centre Communal d'Action Sociale

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Prestations de nettoyage des locaux d'accueil Enfance Jeunesse de la Ville de Gouesnou
Description du marché:

Prestations de nettoyage des locaux d'accueil Enfance Jeunesse de la Ville de Gouesnou

Informations complémentaires:

En application des articles L 2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique, le lot n° 6 de l'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Prestations de nettoyage de locaux de la Direction Patrimoine-Logistique, de l'Office des Sports, de la Maison de la Mer et de la Salle des Syndicats
Description du marché:

Prestations de nettoyage de locaux de la Direction Patrimoine-Logistique, de l'Office des Sports, de la Maison de la Mer et de la Salle des Syndicats

Informations complémentaires:

En application des articles L 2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique, le lot n° 7 de l'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de la Division Propreté de Brest métropole
Description du marché: Prestations de nettoyage des locaux de la Division Propreté de Brest métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: LOT 9
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de la Division Voirie-Régie de Brest métropole
Description du marché:

Prestations de nettoyage des locaux de la Division Voirie-Régie de Brest métropole

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: lot 10
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de la Division Petite Enfance de la Ville de Brest
Description du marché:

Prestations de nettoyage des locaux de la Division Petite Enfance de la Ville de Brest

Informations complémentaires:

Le lot 10 de la présente consultation comporte des conditions d'exécution comprenant des éléments à caractère social destinés à promouvoir l'insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées du milieu de l'emploi

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: LOT 11
Titre: Prestations de nettoyage des sanitaires dans les parcs, jardins et sur les plages
Description du marché: Prestations de nettoyage de sanitaires dans les parcs, jardins et sur les plages
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: LOT 12
Titre: Prestations de nettoyage des locaux Direction Préventive des Risques et de la Tranquillité Urbaine
Description du marché:

Prestations de nettoyage des locaux Direction Préventive des Risques et de la Tranquillité Urbaine

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière du candidat: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités techniques et professionnelles du candidat :: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest Metropole
Numéro d'enregistrement national: BM-2024-5087
Département: 29200
Adresse postale: 24 rue de Coat Ar Gueven
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: 0298335411 📞
URL: https://www.brest.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec - la Ville de Brest, 2 rue Frézier, CS 63834, F-29238 Brest cedex 2, Tél : +33 298335411, courriel : marches@brest-metropole.fr, Fax : +33 298335415, Code NUTS : FRH02 - Adresse internet principale : https://www.brest.fr - le C.C.A.S. de la Ville de Brest, 40 rue Jules Ferry, 29200 Brest, courriel : ccas-direction@ccas-brest.fr, Code NUTS : FRH02 - Adresse internet principale : https://www.brest.fr - la Ville de Gouesnou, Place des Fusillés, F - 29850 Gouesnou, courriel : mairie@gouesnou.fr, Code NUTS : FRH02 - Adresse internet principale : https://www.gouesnou.bzh L'ensemble des lots (hormis le lot n° 2) devra faire l'objet d'une visite obligatoire qui donnera lieu à l'établissement d'une attestation de visite à remettre dans l'offre. Les noms des personnes à contacter pour effectuer cette visite sont indiqués à l'article 2.6 du règlement de consultation Durée de l'accord-cadre : du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieures au 31 décembre 2028.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif et greffe du tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-533953 (2024-09-04)

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Identifiant interne: LOT5
LOT6
LOT7

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 29200

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Brest Metropole
Numéro d'enregistrement national: BM-2024-5087
Département: 29200
Adresse postale: 24 rue de Coat Ar Gueven
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: 0298335411 📞
URL: https://www.brest.fr/ 🌏
Organe de révision
Code postal: 35000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif et greffe du tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Dans la rubrique "Date de réception des offres" : au lieu de : 14 octobre 2024 à 12h00 lire : 21 octobre 2024 à 12h00 Dans la rubrique "Modalités d'ouverture des offres" : au lieu de : 14 octobre 2024 à 14h00 lire : 21 octobre 2024 à 14h00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-10-10 📅
Autres informations complémentaires
Report de la DLRO
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dcb09ae9-2cc4-4a0d-be24-f4650e8a77e4-01
Source: OJS 2024/S 199-616379 (2024-10-10)

Avis de marché (2024-10-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Dans la rubrique "Date de réception des offres" : au lieu de : 21 octobre 2024 à 12h00 lire : 25 octobre 2024 à 12h00 Dans la rubrique "Modalités d'ouverture des offres" : au lieu de : 21 octobre 2024 à 14h00 lire : 25 octobre 2024 à 14h00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-10-18 📅
Autres informations complémentaires
décalage de la date de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3cb7740e-a0f7-4b16-a1f6-9bdb532847ea-01
Source: OJS 2024/S 206-639456 (2024-10-18)

Avis d'attribution de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 330351.62 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 330351.62 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0206
Date de conclusion du contrat: 2025-01-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 74459.49 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 74459.49 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SEVEL LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sevel service
Nom et adresse du contractant
Nom: Sevel services
Numéro d'enregistrement national: 52367624500021
Adresse postale: 3, rue de Kerbernard - ZI de Kergonan
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28625.63 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 28625.63 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 FILY NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fily nettoyage
Nom et adresse du contractant
Nom: Fily nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 40173468600090
Adresse postale: 40 RUE DE KERHEOL
Code postal: 29850
Commune postale: Gouesnou
Courrier électronique: contact@filynettoyage.fr 📧
Téléphone: 0298453036 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 640 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 640 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 FILY NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24077.44 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 24077.44 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 5 FILY NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13282.96 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 13282.96 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur maximale de l’accord-cadre: 41497.98 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 41497.98 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SEVEL SERVICE LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14617.77 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 14617.77 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE 8 NET PLUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Net plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Net plus
Numéro d'enregistrement national: 41276620600228
Code postal: 35517
Commune postale: Cesson-Sevigne

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17995.32 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 17995.32 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE 9 FILY NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55664.53 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 55664.53 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 10 ASSAUT PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Assaut proprete
Nom et adresse du contractant
Nom: Assaut proprete
Numéro d'enregistrement national: 52178586500028
Adresse postale: 30 RUE ANDRE TURCAT 29260 PLOUDANIEL
Code postal: 29260
Commune postale: Ploudaniel

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50722.5 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 50722.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE 11 FILY NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 768 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 9 768 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE 12 FILY NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: Brest-M-DCP-2024-5087

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Brest-M-DCP-2024-5087
Source: OJS 2025/S 037-118013 (2025-02-19)

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