la Préparation opérationnelle à l'emploi « POEC se préparer à l'entrée en alternance pour la formation d'aide-soignant (AS) ou Accompagnant Éducatif et social (AES) »

OPCO Santé

Le présent marché a pour objet la Préparation opérationnelle à l'emploi « POEC se préparer à l'entrée en alternance pour la formation d'aide-soignant (AS) ou Accompagnant Éducatif et social (AES) ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: la Préparation opérationnelle à l'emploi « POEC se préparer à l'entrée en alternance pour la formation d'aide-soignant (AS) ou Accompagnant Éducatif et social (AES) »
Numéro de référence: 2024AOO.SF.06
Brève description:
Le présent marché a pour objet la Préparation opérationnelle à l'emploi « POEC se préparer à l'entrée en alternance pour la formation d'aide-soignant (AS) ou Accompagnant Éducatif et social (AES) ».
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 NOUVELLE AQUITAINE
Description du marché: Lot 1 NOUVELLE AQUITAINE
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 1 : la valeur technique est appréciée au regard des réponses apportées par le candidat dans son mémoire technique sur 80 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 OCCITANIE
Description du marché: Lot 2 OCCITANIE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):  Critère 1 : la valeur technique est appréciée au regard des réponses apportées par le candidat dans son mémoire technique sur 80 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
vii. Liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; viii. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations tell
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Situation économique et financière
v. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opco sante
Numéro d'enregistrement national: 85403311500015
Adresse postale: 31 rue Anatole France
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois perret
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@opco-sante.fr 📧
Téléphone: 0149681010 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179 AV FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-259002 (2024-04-30)
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