La mise à disposition de contenants divers, la collecte, le transport et le traitement des déchets des établissements membres du groupement de commandes.
La mise à disposition de contenants divers, la collecte, le transport et le traitement des déchets des établissements membres du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.
Avis de marché (2024-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: La mise à disposition de contenants divers, la collecte, le transport et le traitement des déchets des établissements membres du groupement de commandes.
Numéro de référence: 2024_ACH_GCO_003
Brève description:
“La mise à disposition de contenants divers, la collecte, le transport et le traitement des déchets des établissements membres du groupement de commandes.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“DADM (Déchets assimilables aux déchets ménagers) -emballages-verres-biodéchets pour établissement : EPSM VENDEE CHGM”
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global d'exploitation
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Suivi qualité de la prestation.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Engagement en matière environnementale sur la base du questionnaire démarche développement durable et technique.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Moyens humains et techniques mis en oeuvre dans le cadre du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
2️⃣
Description du marché:
“Déchets cytotoxiques pour établissements : CHD VENDEE-CHCL” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
3️⃣
Description du marché:
“DADM (déchets assimilables aux déchets ménagers) pour établissements : CHD VENDEE 3 sites La Roche sur Yon + Luçon + Montaigu” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣
Description du marché:
“Déchets chimiques et toxiques pour établissements : CHD VENDEE-EPSM VENDEE CHGM-CHCL-CHLVO-CHFL-GCV” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
5️⃣
Description du marché:
“Tout venant-ferraille-déchets verts pour établissements : CHD VENDEE-EPSM VENDEE CHGM-CHFLC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
6️⃣
Description du marché:
“Masques pour établissement : EPSM VENDEE CHGM” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
7️⃣
Description du marché:
“DADM (déchets assimilables aux déchets ménagers) et emballages pour établissement : CHLVO” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
8️⃣
Description du marché:
“Cartons-films plastiques-polystyrene pour etablissements : CHD VENDEE-CHLVO-CHFLC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
9️⃣
Description du marché:
“DADM + emballages + cartons pour établissement : MAS Longeville (structure de l'EPSM VENDEE CHGM)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Papiers-cartons-films plastiques-polystyrene pour établissements : CHD VENDEE-EPSM VENDEE CHGM-CHCL-CHFLC-CHLVO-GCV-BOUIN” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Pièces anatomiques pour établissements : CHD VENDEE-CHCL-CHLVO” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Suivi qualité de la prestations.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“DADM (déchets assimilables aux déchets ménagers)/cartons/cartonnettes/film plastique pour établissement : CHCL” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se reporter au règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chd vendee
Numéro d'enregistrement national: 26850242400016
Adresse postale: Les Oudairies
Code postal: 85925
Commune postale: LA ROCHE SUR YON Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emilie.drouet@ght85.fr📧
Téléphone: +33 251446103📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
“Le candidat peut faire une offre pour un ou plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot sera attribué séparément et dans son intégralité.
Les...”
Le candidat peut faire une offre pour un ou plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot sera attribué séparément et dans son intégralité.
Les échantillons demandés, dans l'annexe 1 recensement des besoins, doivent obligatoirement faire l'objet d'un envoi séparé du dossier de réponse. Les échantillons seront remis à titre gracieux. Le refus de fournir les échantillons demandés exposerait le candidat au rejet de sa candidature et de son offre.
Les visites de sites sont facultatives, voir article 13 du règlement de consultation.
Le CHD Vendée, agissant pour l'ensemble des membres du Groupement de commandes, se réserve la possibilité de réaliser des marchés similaires au titre de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Le CHD Vendée, agissant pour l'ensemble des membres du Groupement de commandes, se réserve la possibilité de réaliser des marchés complémentaires au titre de l'article R 2122-4 du Code de la Commande Publique.
Le CHD Vendée se réserve le droit d'apporter des rectifications non substantielles sur les documents de consultation jusqu'à 6 jours avant le délai de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Le CHD Vendée se réserve la possibilité d'attribuer un ou plusieurs lots à un même candidat.
La présentation d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
Code postal: 44041 Cedex 01
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat a la possibilité d'introduire
- Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat a la possibilité d'introduire
- Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;
- Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2024/S 065-192532 (2024-03-29)