La mise à disposition de contenants divers, la collecte, le transport et le traitement des déchets des établissements membres du groupement de commandes.

CHD Vendée

La mise à disposition de contenants divers, la collecte, le transport et le traitement des déchets des établissements membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La mise à disposition de contenants divers, la collecte, le transport et le traitement des déchets des établissements membres du groupement de commandes.
Numéro de référence: 2024_ACH_GCO_003
Brève description:
La mise à disposition de contenants divers, la collecte, le transport et le traitement des déchets des établissements membres du groupement de commandes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Collecte et traitement des DADM, des emballages, des biodéchets et du verre pour le Centre Hospitalier Georges Mazurelle
Description du marché:
DADM (Déchets assimilables aux déchets ménagers) -emballages-verres-biodéchets pour établissement : EPSM VENDEE CHGM
Produits/services: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global d'exploitation
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Suivi qualité de la prestation.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Engagement en matière environnementale sur la base du questionnaire démarche développement durable et technique.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Moyens humains et techniques mis en oeuvre dans le cadre du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

2️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Collecte et Traitement des déchets cytotoxiques
Description du marché: Déchets cytotoxiques pour établissements : CHD VENDEE-CHCL
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte et Traitement des DADM pour le CHD Vendée sites de La Roche sur Yon, Luçon et Montaigu
Description du marché:
DADM (déchets assimilables aux déchets ménagers) pour établissements : CHD VENDEE 3 sites La Roche sur Yon + Luçon + Montaigu
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Collecte et Traitement des déchets dangereux (chimiques et toxiques)
Description du marché:
Déchets chimiques et toxiques pour établissements : CHD VENDEE-EPSM VENDEE CHGM-CHCL-CHLVO-CHFL-GCV
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

5️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Collecte et Traitement des déchets valorisables (bois, métaux, aluminium, tout venant)
Description du marché:
Tout venant-ferraille-déchets verts pour établissements : CHD VENDEE-EPSM VENDEE CHGM-CHFLC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

6️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Collecte et Traitement des masques pour le centre hospitalier Georges Mazurelle
Description du marché: Masques pour établissement : EPSM VENDEE CHGM
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

7️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Collecte et Traitement des DADM et emballages pour le CH Loire Vendée Océan
Description du marché:
DADM (déchets assimilables aux déchets ménagers) et emballages pour établissement : CHLVO
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

8️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Collecte et Traitement du carton, des films plastiques et polystyrène (grands contenants)
Description du marché:
Cartons-films plastiques-polystyrene pour etablissements : CHD VENDEE-CHLVO-CHFLC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

9️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Collecte et Traitement des DADM, emballages, cartons pour la structure de la Maison d?Accueil Spécialisé à Longeville sur Mer (structure du Centre Hospitalier Georges Mazurelle)
Description du marché:
DADM + emballages + cartons pour établissement : MAS Longeville (structure de l'EPSM VENDEE CHGM)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Collecte et Traitement des papiers et cartons, films plastiques, polystyrène, verre (petits contenants)
Description du marché:
Papiers-cartons-films plastiques-polystyrene pour établissements : CHD VENDEE-EPSM VENDEE CHGM-CHCL-CHFLC-CHLVO-GCV-BOUIN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Collecte et Traitement des pièces anatomiques
Description du marché: Pièces anatomiques pour établissements : CHD VENDEE-CHCL-CHLVO
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire démarche développement durable et technique. Suivi qualité de la prestations.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Collecte et Traitement des DADM, emballages, cartons, film plastique et polystyrènes? pour le Centre Hospitalier Côte de Lumière Les sables d?Olonne
Description du marché:
DADM (déchets assimilables aux déchets ménagers)/cartons/cartonnettes/film plastique pour établissement : CHCL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation comprend 12 lots distincts. La consultation inclut : - l'enlèvement des déchets, - le respect de la réglementation notamment en matière de transport, - les contenants, - le vidage dans les centres de traitement agréés avec établissement d'un bordereau de suivi (BSD) indiquant : (la date de l'expédition du déchet, la nature du déchet sortant, la quantité du déchet sortant, le nom et l'adresse de l'installation vers laquelle le déchet est expédié, le nom et l'adresse des transporteurs, le numéro des bordereaux de suivi de déchets, le code de traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, la qualification du traitement, l'inscription et le suivi dans TRACKDECHET) - la rédaction d'un bilan annuel (récapitulatif annuel du volume et/ou poids collecté par type de déchets) - la maintenance des matériels mis à disposition selon les lots, - le nettoyage et remise en place après vidage des contenants mis à disposition selon les lots, - le rachat des matières selon les lots.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chd vendee
Numéro d'enregistrement national: 26850242400016
Adresse postale: Les Oudairies
Code postal: 85925
Commune postale: LA ROCHE SUR YON Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des ressources matérielles Cellule juridique des contrats de la commande publique
Courrier électronique: emilie.drouet@ght85.fr 📧
Téléphone: +33 251446103 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat peut faire une offre pour un ou plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot sera attribué séparément et dans son intégralité. Les échantillons demandés, dans l'annexe 1 recensement des besoins, doivent obligatoirement faire l'objet d'un envoi séparé du dossier de réponse. Les échantillons seront remis à titre gracieux. Le refus de fournir les échantillons demandés exposerait le candidat au rejet de sa candidature et de son offre. Les visites de sites sont facultatives, voir article 13 du règlement de consultation. Le CHD Vendée, agissant pour l'ensemble des membres du Groupement de commandes, se réserve la possibilité de réaliser des marchés similaires au titre de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le CHD Vendée, agissant pour l'ensemble des membres du Groupement de commandes, se réserve la possibilité de réaliser des marchés complémentaires au titre de l'article R 2122-4 du Code de la Commande Publique. Le CHD Vendée se réserve le droit d'apporter des rectifications non substantielles sur les documents de consultation jusqu'à 6 jours avant le délai de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Le CHD Vendée se réserve la possibilité d'attribuer un ou plusieurs lots à un même candidat. La présentation d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus n'est pas autorisée.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041 Cedex 01
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2024/S 065-192532 (2024-03-29)
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Région:
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