LA MISE A DISPOSITION D'UNE SOLUTION DE VOTE ELECTRONIQUE PAR INTERNET POUR L'UNIVERSITE DE LORRAINE
Université de Lorraine
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par Internet et des services associés en vue de l'organisation d'opérations électorales de l'Université de Lorraine et de ses composantes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Legavote
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-25 | Avis de marché |
| 2024-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La mise a disposition d'une solution de vote electronique par internet pour l'universite de lorraine
Brève description:
Produits/services: Logiciels d'administration 📦
Description
Identifiant interne:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-19 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont prévus à l'article 10 du règlement de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite de Lorraine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 Cours Léopold CS 25233
Code postal: 54052
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats et des marchés publics
Courrier électronique: dhanancy@univlorraine.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-382469 (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La mise a disposition d'une solution de vote electronique par internet pour l'universite de lorraine
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par Internet et des services associés en vue de l'organisation d'opérations électorales de l'Université de Lorraine et de ses composantes.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels d'administration 📦
Description
Identifiant interne:
24B48
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-19 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les critères de sélection sont précisés à l'article 11 du règlement de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont prévus à l'article 10 du règlement de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite de Lorraine
Numéro d'enregistrement national:
13001550600012
Adresse postale: 34 Cours Léopold CS 25233
Code postal: 54052
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats et des marchés publics
Courrier électronique: dhanancy@univlorraine.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite à l'adresse électronique suivante : Courriel :dhanancy@univlorraine.fr Cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le 19/07/2024 à 16 h 00 (heure de Paris). Au-delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. Les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article.
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Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540005000019
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-382469 (2024-06-25)
Avis d'attribution de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise a disposition d'une solution de vote electronique par internet pour l'universite de lorraine
Numéro de référence:
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - Sous-critère 1 : Couverture fonctionnelle, sécurité, protection des données, ergonomie et accessibilité - Sous-critère 2 : Méthodologie et accompagnement du projet : adaptabilité du processus, souplesse des délais de modification avant l'ouverture du scrutin, qualité des documents édités - Sous-critère 3 : Compétence et expérience de l'équipe, présence d'un interlocuteur dédié
Performance environnementale liée à l'exécution des prestations
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Legavote
Nom et adresse du contractant
Nom: Legavote
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 Rue St Léon
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@legavote.fr 📧
Téléphone: 04 28 29 19 09 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: dha-nancy@univ-lorraine.fr 📧
Téléphone: 03 72 74 02 97 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 Place Carrière
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
Source: OJS 2024/S 238-748119 (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise a disposition d'une solution de vote electronique par internet pour l'universite de lorraine
Numéro de référence:
24B48
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - Sous-critère 1 : Couverture fonctionnelle, sécurité, protection des données, ergonomie et accessibilité - Sous-critère 2 : Méthodologie et accompagnement du projet : adaptabilité du processus, souplesse des délais de modification avant l'ouverture du scrutin, qualité des documents édités - Sous-critère 3 : Compétence et expérience de l'équipe, présence d'un interlocuteur dédié
Performance environnementale liée à l'exécution des prestations
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) dans les locaux de la Direction des Achats et des Marchés Publics de l'Université (2 avenue de la Forêt de Haye - 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy). Pour toute consultation des contrats, contacter la Direction des Achats et des Marchés Publics à l'adresse électronique suivante : dha-nancy@univ-lorraine.fr au moins sept jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, sous réserve que l'Université ne soit pas en période de fermeture obligatoire.
Afficher plus
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24B48
Date de conclusion du contrat: 2024-10-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre LEGAVOTE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Legavote
Nom et adresse du contractant
Nom: Legavote
Numéro d'enregistrement national:
87818817600027
Adresse postale: 27 Rue St Léon
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@legavote.fr 📧
Téléphone: 04 28 29 19 09 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: dha-nancy@univ-lorraine.fr 📧
Téléphone: 03 72 74 02 97 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 Place Carrière
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540005000019
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
Source: OJS 2024/S 238-748119 (2024-12-05)
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