LA MISE A DISPOSITION D'UNE SOLUTION DE VOTE ELECTRONIQUE PAR INTERNET POUR L'UNIVERSITE DE LORRAINE
Université de Lorraine
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par Internet et des services associés en vue de l'organisation d'opérations électorales de l'Université de Lorraine et de ses composantes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Legavote
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-25 | Avis de marché |
| 2024-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La mise a disposition d'une solution de vote electronique par internet pour l'universite de lorraine
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par Internet et des services associés en vue de l'organisation...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels d'administration 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par Internet et des services associés en vue de l'organisation...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection sont précisés à l'article 11 du règlement de consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite de Lorraine
Numéro d'enregistrement national: 13001550600012
Adresse postale: 34 Cours Léopold CS 25233
Code postal: 54052
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dhanancy@univlorraine.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite à l'adresse...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 124-382469 (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La mise a disposition d'une solution de vote electronique par internet pour l'universite de lorraine
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par Internet et des services associés en vue de l'organisation...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels d'administration 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par Internet et des services associés en vue de l'organisation...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection sont précisés à l'article 11 du règlement de consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite de Lorraine
Numéro d'enregistrement national: 13001550600012
Adresse postale: 34 Cours Léopold CS 25233
Code postal: 54052
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dhanancy@univlorraine.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite à l'adresse...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 124-382469 (2024-06-25)
Avis d'attribution de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise a disposition d'une solution de vote electronique par internet pour l'universite de lorraine
Numéro de référence: 24B48
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - Sous-critère 1 : Couverture fonctionnelle, sécurité, protection des données, ergonomie et accessibilité - Sous-critère 2 : Méthodologie et accompagnement du projet : adaptabilité du processus, souplesse des délais de modification avant l'ouverture du scrutin, qualité des documents édités - Sous-critère 3 : Compétence et expérience de l'équipe, présence d'un interlocuteur dédié
Critère de qualité (nom): Performance environnementale liée à l'exécution des prestations
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24B48
Date de conclusion du contrat: 2024-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Legavote
Numéro d'enregistrement national: 87818817600027
Adresse postale: 27 Rue St Léon
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@legavote.fr 📧
Téléphone: 04 28 29 19 09 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: dha-nancy@univ-lorraine.fr 📧
Téléphone: 03 72 74 02 97 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 Place Carrière
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Organe de révision
Adresse postale: 5 Place Carrière
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
Source: OJS 2024/S 238-748119 (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise a disposition d'une solution de vote electronique par internet pour l'universite de lorraine
Numéro de référence: 24B48
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - Sous-critère 1 : Couverture fonctionnelle, sécurité, protection des données, ergonomie et accessibilité - Sous-critère 2 : Méthodologie et accompagnement du projet : adaptabilité du processus, souplesse des délais de modification avant l'ouverture du scrutin, qualité des documents édités - Sous-critère 3 : Compétence et expérience de l'équipe, présence d'un interlocuteur dédié
Critère de qualité (nom): Performance environnementale liée à l'exécution des prestations
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24B48
Date de conclusion du contrat: 2024-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Legavote
Numéro d'enregistrement national: 87818817600027
Adresse postale: 27 Rue St Léon
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@legavote.fr 📧
Téléphone: 04 28 29 19 09 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: dha-nancy@univ-lorraine.fr 📧
Téléphone: 03 72 74 02 97 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 Place Carrière
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Organe de révision
Adresse postale: 5 Place Carrière
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
Source: OJS 2024/S 238-748119 (2024-12-05)
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