la gestion et le traitements des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) résultants de l'activité du Laboratoire Départemental d'Analyse du Jura situé à Poligny (Jura)
Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 102 000 euro(s) conclu avec un opérateur économique. Marché conclu pour 1 an à compter du 01/07/2024 ou à compter de de la date de notification si elle est postérieure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.
Avis de marché (2024-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: la gestion et le traitements des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) résultants de l'activité du Laboratoire Départemental d'Analyse du Jura situé à Poligny (Jura)
Numéro de référence: 2024LDA42
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 102 000 euro(s) conclu avec un opérateur économique. Marché conclu pour 1 an à compter du...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 102 000 euro(s) conclu avec un opérateur économique. Marché conclu pour 1 an à compter du 01/07/2024 ou à compter de de la date de notification si elle est postérieure
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 102 000 euro(s) conclu avec un opérateur économique. Marché conclu pour 1 an à compter du...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 102 000 euro(s) conclu avec un opérateur économique. Marché conclu pour 1 an à compter du 01/07/2024 ou à compter de de la date de notification si elle est postérieure
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
“Dossier de consultation gratuit disponible à l'adresse suivante : http://marchespublics.jura.fr Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées...”
Dossier de consultation gratuit disponible à l'adresse suivante : http://marchespublics.jura.fr Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et peut faire l'objet de modification
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 415239
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-211703 (2024-04-09)