la gestion et le traitements des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) résultants de l'activité du Laboratoire Départemental d'Analyse du Jura situé à Poligny (Jura)

Conseil départemental du Jura

Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 102 000 euro(s) conclu avec un opérateur économique. Marché conclu pour 1 an à compter du 01/07/2024 ou à compter de de la date de notification si elle est postérieure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: la gestion et le traitements des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) résultants de l'activité du Laboratoire Départemental d'Analyse du Jura situé à Poligny (Jura)
Numéro de référence: 2024LDA42
Brève description:
Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 102 000 euro(s) conclu avec un opérateur économique. Marché conclu pour 1 an à compter du 01/07/2024 ou à compter de de la date de notification si elle est postérieure
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1449335
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Jura
Numéro d'enregistrement national: 22390001000362
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons Le Saunier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PERNOT Clément
Courrier électronique: marches@jura.fr 📧
Téléphone: 0384873300 📞
URL: http://www.jura.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449335 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449335 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit disponible à l'adresse suivante : http://marchespublics.jura.fr Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et peut faire l'objet de modification
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 415239
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-211703 (2024-04-09)
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