La fourniture, les accessoires, et la maintenance de matériel de surveillance en continu du réseau d'eau potable via les réseaux cellulaires et toutes prestations associées

regie de L'Eau bordeaux metropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La fourniture, les accessoires, et la maintenance de matériel de surveillance en continu du réseau d'eau potable via les réseaux cellulaires et toutes prestations associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEBA SERVICES

Qui ?

• regie de L'Eau bordeaux metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-01	Avis de marché
2025-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La fourniture, les accessoires, et la maintenance de matériel de surveillance en continu du réseau d'eau potable via les réseaux cellulaires et toutes prestations associées
Numéro de référence: 2024-FCS-0036
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils de détection 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: La maintenance de matériel de surveillance en continu du réseau d'eau potable via les réseaux cellulaires et toutes prestations associées de marque GUTERMAN
Description du marché:

La maintenance de matériel de surveillance en continu du réseau d'eau potable via les réseaux cellulaires et toutes prestations associées de marque GUTERMAN

Informations complémentaires:

le montant maximum pour la durée du marché pour le lot 1 est de 240 000 euro(s) ht

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: La fourniture est installée sur le périmètre de Bordeaux Métropole et peut s'étendre jusqu'à Budos (33)
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Description du marché:

La fourniture, les accessoires, et la maintenance de matériel de surveillance en continu du réseau d'eau potable via les réseaux cellulaires et toutes prestations associées

Informations complémentaires:

Le montant maximum pour la durée du marché pour le lot 2 est de 850 000 euro(s) ht

Produits/services supplémentaires:

Appareils de détection 📦

Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: La fourniture, les accessoires, et la maintenance de matériel de surveillance en continu du réseau d'eau potable via les réseaux cellulaires et toutes prestations associées de type hydrophone
Description du marché:

La fourniture, les accessoires, et la maintenance de matériel de surveillance en continu du réseau d'eau potable via les réseaux cellulaires et toutes prestations associées de type hydrophone

Informations complémentaires:

Le montant maximum pour la durée du marché pour le lot 3 est de 230 000 euro(s) ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 complété (cf. www.economie.gouv.fr) - Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat : notamment l'organisation technique et humaine mise en oeuvre dans le cadre de l'approvisionnement des équipements, accessoires et prestations (mise en place de la maintenance). Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la?forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.? ?Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice

Dépôts et garanties exigés: Garanties financières : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Fcs. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 89513467400020
Adresse postale: 91, rue Paulin
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GENDREAU Nicolas
Courrier électronique: marchespublics@leaubordeauxmetropole.fr 📧
Téléphone: 0890109329 📞
URL: https://leaubordeauxmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493136 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1579833
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Pôle C Immeuble Le Pôle 11, , avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1553904
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-392829 (2024-07-01)

Avis d'attribution de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La fourniture, les accessoires, et la maintenance de matériel de surveillance en continu du réseau d'eau potable via les réseaux cellulaires et toutes prestations associées

Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 320 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-S0041r
Date de conclusion du contrat: 2025-04-17 📅
Titre: La fourniture, les accessoires, et la maintenance de matériel de surveillance en continu du réseau d'eau potable via les réseaux cellulaires et toutes prestations associées de type hydrophone
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 230 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Seba services
Numéro d'enregistrement national: 1493136-1-3-1
Adresse postale: Kerkstraat
Code postal: 244,B-1851
Commune postale: Belgique
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: customerservice@seb-service.be 📧
Téléphone: 3222720590 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 80197
Région: Gironde 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 392829-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant maximum de l'accord-cadre à bons est de 230 000 euro(s) Ht sur 4 ans (durée globale du marché). Les lots 1 et 2 ont été relancés et attribués

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 14351058-AF49-E3A8-E37F2E8ADEAAB588
Adresse postale: Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 14351030-ADE4-49A5-3522C9AC8F7FD9F3
Source: OJS 2025/S 113-384932 (2025-06-13)

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