LA FOURNITURE DE REACTIFS ET PRODUITS DE BIOLOGIE ET D'ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIE POUR LE GHT 49 : PRODUITS SPECIFIQUES AU LABORATOIRE D'ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION

CHU D'ANGERS, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT 49

FAMILLE ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION LOTS 1 A 26

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.

Qui ?

• CHU D'ANGERS, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT 49

Qu'est-ce que c'est ?

• Réactifs et produits de contraste › Réactifs de laboratoire

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LA FOURNITURE DE REACTIFS ET PRODUITS DE BIOLOGIE ET D'ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIE POUR LE GHT 49 : PRODUITS SPECIFIQUES AU LABORATOIRE D'ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION
Numéro de référence: DBIO2024AO003REACTIFSBIOLOGIE
Brève description: FAMILLE ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION LOTS 1 A 26
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Réactifs de laboratoire 📦
Valeur estimée hors TVA: 495 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOTS 1 à 26
Titre: Famille assistance medicale a la procreation
Description du marché: Voir le règlement de la consultation pour l'intitulé de chaque lot
Informations complémentaires:

ECHANTILLONS : Après réception des offres, lorsque cela sera nécessaire, l'acheteur pourra faire une demande d'échantillons auprès des candidats. Le dépôt des consommables et réactifs se fera à l'adresse suivante, dans un délai maximal de 15 jours à compter de la demande : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS (voir article 11 du règlement de la consultation)

Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu à compter du 01/02/2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure et prendra fin le 31/01/2029.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-23 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Angers
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-23 17:05:00 📅
Lieu: Angers
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU D'ANGERS, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT 49
Numéro d'enregistrement national: 26490003600015
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule juridique des contrats du GHT 49
Courrier électronique: cjcght49@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241353321 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum mentionné, pour chaque lot, dans l'article 4 du CCAP. L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation pour tous les lots sauf le 18. Aussi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution pour le lot 18. En effet, il est nécessaire que le Pouvoir Adjudicateur puisse en permanence avoir à disposition un Titulaire à même d'effectuer les prestations afférentes à ce lot. Le lot concerné est attribué à deux opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel contre la procédure de passation (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans les 6 mois suivants la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence TARN ET GARONNE ouverts aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis attribution ou information des candidats évincés) ou à défaut dans un délai raisonnable.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-570929 (2024-09-19)

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