LA FOURNITURE D'ABRI-BACS, LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES BIODÉCHETS

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La fourniture d'abri-bacs, la collecte et le traitement des biodéchets
Numéro de référence: 20241912
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture d'abri-bacs pour bac 240 litres
Quantité: 30
Description du marché: Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Contrôle d'accès
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère Environnemental
Critère Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mise à disposition et collecte de bacs 240 litres
Description du marché: Fourniture et location de bac 240 litres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Traitement des biodéchets conformément à la réglementation
Description du marché: Traitement des biodéchets conformément à la réglementation
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Lieu de dépotage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture d'abri-bacs à destination des ordures ménagères et des emballages
Description du marché: Fourniture d'abri-bacs à destination des ordures ménagères et des emballages
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Groupement de commande
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 3 route de verdeil Sainte-Eanne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Lieu: Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte à la Carte 79
Numéro d'enregistrement national: 25790235300032
Adresse postale: BP 10023
Code postal: 79403
Commune postale: Saint maixent l'école
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@smc79.fr 📧
Téléphone: +33 549053710 📞
URL: https://www.smc79.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1063854 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00026
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Immeuble Le Pôle
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 54 68 99 56 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00029
Adresse postale: 15,Rue de Blossac
Hôtel Gilbert CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Prendre contact avec le CCIRA
Source: OJS 2024/S 249-789060 (2024-12-20)