La distribution de journaux et périodiques français et étrangers, au numéro aux cabinets des ministres et aux services de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer (Paris et petite couronne) ainsi que la fourniture d'abonnements numériques à des publications françaises et étrangères.
Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet la distribution de journaux et périodiques français et étrangers, au numéro pour les cabinets des ministres et aux services de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer (Paris et petite couronne) ainsi que la fourniture d'abonnements numériques de publications françaises et étrangères. Il est conclu pour une durée de 2 ans ferme, reconductible 2 fois 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord cadre comprend deux prestations. La première consiste en une prestation de distribution de journaux et périodiques au numéro comprend la gestion des commandes de titres, l'approvisionnement, le tri, le conditionnement et la livraison des titres aux services de l'administration centrale du ministère. La seconde, consiste en une prestation de fourniture d'abonnements numériques à des publications françaises et étrangère.Il fait l'objet d'un lot unique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La distribution de journaux et périodiques français et étrangers, au numéro aux cabinets des ministres et aux services de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer (Paris et petite couronne) ainsi que la fourniture d'abonnements numériques à des publications françaises et étrangères.
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: La distribution de journaux et périodiques français et étrangers, au numéro aux cabinets des ministres et aux services de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer (Paris et petite couronne) ainsi que la fourniture d'abonnements numériques à des publications françaises et étrangères.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée sur 50 points avec : - Sous-critère technique 1 : Qualité des moyens dédiés à l'exécution de l'accord-cadre (25 points) ; - Sous-critère technique 2 : Pertinence du processus de gestion des commandes et des réclamations (25 points).
Développement durable: 10 points.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: A titre indicatif, les sites de livraison sont: Site de BEAUVAU et annexes - 75008 Paris ; Site de LUMIERE - 75012 Paris ; Site de GARANCE - 75020 Paris ; Site de NANTERRE - 92000 Nanterre ; Site DNPAF - 75018 Paris ; Site Saint Denis 93 000 (à venir). Cette liste n'est pas exhaustive et peut évoluer au cours de l'exécution du présent accord-cadre.
Ministère de l'Intérieur et des outre-mer
Place Beauvau
Code postal: 75800
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-08-19 14:00:00 📅
Lieu: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Informations complémentaires:
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Dépôts et garanties exigés: NÉANT
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur et des outre-mer
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149274924 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'Intérieur et des outre-mer
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149274924 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33186867575 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-418021 (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La distribution de journaux et périodiques français et étrangers, au numéro aux cabinets des ministres et aux services de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer (Paris et petite couronne) ainsi que la fourniture d'abonnements numériques à des publications françaises et étrangères.
Brève description:
Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet la distribution de journaux et périodiques français et étrangers, au numéro pour les cabinets des ministres et aux services de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer (Paris et petite couronne) ainsi que la fourniture d'abonnements numériques de publications françaises et étrangères. Il est conclu pour une durée de 2 ans ferme, reconductible 2 fois 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord cadre comprend deux prestations. La première consiste en une prestation de distribution de journaux et périodiques au numéro comprend la gestion des commandes de titres, l'approvisionnement, le tri, le conditionnement et la livraison des titres aux services de l'administration centrale du ministère. La seconde, consiste en une prestation de fourniture d'abonnements numériques à des publications françaises et étrangère.Il fait l'objet d'un lot unique.
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Produits/services: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Description
Identifiant interne:
BPM070645
Titre: La distribution de journaux et périodiques français et étrangers, au numéro aux cabinets des ministres et aux services de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer (Paris et petite couronne) ainsi que la fourniture d'abonnements numériques à des publications françaises et étrangères.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée sur 50 points avec : - Sous-critère technique 1 : Qualité des moyens dédiés à l'exécution de l'accord-cadre (25 points) ; - Sous-critère technique 2 : Pertinence du processus de gestion des commandes et des réclamations (25 points).
Développement durable: 10 points.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: A titre indicatif, les sites de livraison sont: Site de BEAUVAU et annexes - 75008 Paris ; Site de LUMIERE - 75012 Paris ; Site de GARANCE - 75020 Paris ; Site de NANTERRE - 92000 Nanterre ; Site DNPAF - 75018 Paris ; Site Saint Denis 93 000 (à venir). Cette liste n'est pas exhaustive et peut évoluer au cours de l'exécution du présent accord-cadre.
Ministère de l'Intérieur et des outre-mer
Place Beauvau
Code postal: 75800
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-08-19 14:00:00 📅
Lieu: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
1/ une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la
prestation à réaliser, au cours des trois dernières années.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
1/ la lettre de candidature (formulaire DC1) ;
2/ la déclaration du candidat (formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
1/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2/une présentation d'une liste des principales références pour des prestations
effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques doit fournir les mêmes documents que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur concernant ces opérateurs. De plus, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du présent accord-cadre.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Dépôts et garanties exigés: NÉANT
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le marché public ne peut être attribué à des opérateurs économiques ayant fait l'objet des mesures d'exclusion définies aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-10 du code de la
commande publique relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur et des outre-mer
Numéro d'enregistrement national:
11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149274924 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'Intérieur et des outre-mer
Numéro d'enregistrement national:
11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149274924 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33186867575 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-418021 (2024-07-11)
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